La jurisprudences de Luxembourg - page 2426

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12741C du rôle Inscrit le 5 janvier 2001 Audience publique du 13 mars 2001 Recours formé par Elvir Sabotic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - Jugement entrepris du 27 novembre 2000 / n° du rôle 12051 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 5 janvier 2001 par Maître Marc Theisen, avocat à la Cour, au nom d’Elvir Sabotic, de nationalité yougoslave, demeurant à L-3937 Mondercange, 5, rue de Neudorf, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 27...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12539C du rôle Inscrit le 4 décembre 2000 Audience publique du 13 mars 2001 Recours formé par Sonja MULLER-FLICK contre le ministre de l’Aménagement du Territoire en matière de protection de la nature et de permis de construire - Appel - Jugement entrepris du 6 novembre 2000, n° 11550 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 4 décembre 2000 par Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, au nom de Sonja Muller-Flick, demeurant à Niederpallen, 12, rue de Reichlange contre un jugement rendu en matière de protection de l’environnement par le tribunal...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 12720C Inscrit le 29 décembre 2000 Audience publique du 13 mars 2001 Recours formé par … Klapija, contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique jugement entrepris du 27 novembre 2000, n° 12158 du rôle - - Vu l'acte d'appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 décembre 2000 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom de … Klapija, né le … à … Kosovo, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 27...

Numéro 12047 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 juin 2000 Audience publique du 12 mars 2001 Recours formé par Monsieur … HOFFMANN et consorts, Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée LB, Luxembourg, et de la société anonyme O., … en matière de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12047 du rôle, déposée le 15 juin 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1. Monsieur … HOFFMANN...

Tribunal administratif N° 12074 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 juin 2000 Audience publique du 12 mars 2001 = Recours formé par les époux … FEIS et … BESCH, … contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12074 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 juin 2000 par les époux … FEIS et … BESCH, demeurant ensemble à L-…, tendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 1997 émis le 7 octobre 1999 par le bureau d’imposition Luxembourg 3 ; Vu le mémoire en...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12637C du rôle Inscrit le 18 décembre 2000 Audience publique du 8 mars 2001 Requête d’appel formée par Mirsad Prentic contre le Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris n° du rôle 12265 du 6 décembre 2000 _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 18 décembre 2000 par Maître Gilbert Reuter, avocat à la Cour, au nom de Mirsad Prentic, demeurant à L-9414 Vianden, 13, rue Victor Hugo contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 6 décembre 2000, à la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12638C du rôle Inscrit le 18 décembre 2000 Audience publique du 8 mars 2001 Requête d’appel formée par Enis Adrovic contre le Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris n° du rôle 12178 du 27 novembre 2000 _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 18 décembre 2000 par Maître Gilbert Reuter, avocat à la Cour, au nom de Enis Adrovic, demeurant à L-9570 Wiltz, 1, rue des Tondeurs contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 27 novembre 2000, à la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12640C du rôle Inscrit le 18 décembre 2000 Audience publique du 8 mars 2001 Requête d’appel formée par … Adrovic contre le Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris n° du rôle 12177 du 27 novembre 2000 _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 18 décembre 2000 par Maître Gilbert Reuter, avocat à la Cour, au nom de … Adrovic, demeurant à L-… contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 27 novembre 2000, à la requête de … Adrovic contre le ministre de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12690C du rôle Inscrit le 22 décembre 2000 Audience publique du 8 mars 2001 Requête d’appel formée par Abduraham Selimovic contre le Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris n° du rôle 12135 du 27 novembre 2000 _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 décembre 2000 par Maître Luc Schanen, avocat à la Cour, au nom de Abduraham Selimovic, demeurant à L- 3771 Tétange, 52, rue de la Gare contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 27 novembre...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12691C du rôle Inscrit le 22 décembre 2000 Audience publique du 8 mars 2001 Requête d’appel formée par Mifto Balic contre le Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris n° du rôle 12140 du 27 novembre 2000 _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 décembre 2000 par Maître Luc Schanen, avocat à la Cour, au nom de Mifto Balic, demeurant à L-1461 Luxembourg, 19, rue d’Eich contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 27 novembre 2000, à la requête de...