La jurisprudences de Luxembourg - page 2424

Tribunal administratif N° 12441 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 octobre 2000 Audience publique du 19 mars 2001 = Recours formé par Monsieur … RIBEIRO contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 12441 et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 octobre 2000 par Maître Steve COLLART, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … RIBEIRO, né le … à …., de nationalité portugaise, ayant été incarcéré au Centre pénitentiaire de Schrassig, tendant à la réformation, sinon...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 12137C et 12145C Inscrits les 21 juil et 2000 respect. 24 juil et 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2001 Requêtes d’appel du sieur Erwin HENKES et du ministre de l’Environnement contre Laurent WELSCH et consorts en matière de protection de la nature jugement entrepris du 14 juin 2000, n° du rôle 11526  Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 21 juillet 2000 par laquelle Maître Edith Reiff, avocat à la Cour, au nom du sieur Erwin Henkes, agriculteur, demeurant à L-7680 Waldbillig, 9 rue...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12138C Inscrit le 21 juil et 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2001 Requête d’appel du sieur Erwin HENKES contre la commune de Waldbillig en matière de permis de construire jugement entrepris du 14 juin 2000, n° du rôle 11638  Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 21 juillet 2000 par laquelle Maître Edith Reiff, avocat à la Cour, au nom du sieur Erwin Henkes, agriculteur, demeurant à L-7680 Waldbillig, 9 rue de Christnach, a relevé appel contre l’administration communale de Walbillig...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 12137C et 12145C Inscrits les 21 juil et 2000 respect. 24 juil et 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2001 Requêtes d’appel du sieur Erwin HENKES et du ministre de l’Environnement contre Laurent WELSCH et consorts en matière de protection de la nature jugement entrepris du 14 juin 2000, n° du rôle 11526  Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 21 juillet 2000 par laquelle Maître Edith Reiff, avocat à la Cour, au nom du sieur Erwin Henkes, agriculteur, demeurant à L-7680 Waldbillig, 9 rue...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12522C du rôle Inscrit le 28 novembre 2000 Audience publique du 15 mars 2001 = Recours formé par le ministre de l’Intérieur contre Jean-Paul Heim en matière d’instructeur de secourisme - Appel – Jugement entrepris du 18 octobre 2000, n° 11763 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 novembre 2000 par le délégué du Gouvernement Guy Schleder en vertu d’un mandat exprès du ministre de l’Intérieur du 20 novembre 2000 contre un jugement rendu en matière d’instructeur en secourisme par le tribunal administratif à la date du 18 octobre 2000, à la requête de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12710C du rôle Inscrit le 27 décembre 2000 Audience publique du 15 mars 2001 Recours formé par Almedin Ceranic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - Jugement entrepris n° du rôle 12066 du 15 novembre 2000 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 27 décembre 2000 par Maître Yann Baden, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier Toth, avocat, au nom de Almedin Ceranic, de nationalité yougoslave, sans état particulier, demeurant à L-4023 Esch-sur-Alzette, 74, rue Jean-Pierre Bausch contre un jugement rendu en matière...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12713C du rôle Inscrit le 28 décembre 2000 Audience publique du 15 mars 2001 Recours formé par Fehrat Zahitovic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - Jugement entrepris n° du rôle 12049 du 22 novembre 2000 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 décembre 2000 par Maître Patrick Reuter, avocat à la Cour, assisté de Maître Michèle Osweiler, avocat, au nom de Fehrat Zahitovic, de nationalité yougoslave, sans état particulier, demeurant à L- 8508 Redange-sur-Attert, 13, rue de Reichlange contre un jugement rendu en...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12937C du rôle Inscrit le 19 février 2001 Audience publique du 15 mars 2001 Recours formé par le ministre de la Justice contre les époux … Daragjati et … … en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris n° du rôle 12469a du 5 février 2001 _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 19 février 2001 par le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter, en vertu d’un mandat exprès du ministre de la Justice du 19 février 2001, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 5 février 2001...

Tribunal administratif N° 11332 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 juin 1999 Audience publique du 14 mars 2001 = Recours formé par Monsieur … MANNES contre une décision du bourgmestre de la commune de Bertrange en présence de la société anonyme C. s.a. en matière de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 11332 du rôle et déposée en date du 15 juin 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de Monsieur … MANNES, retraité, demeurant à L-…, 82 a, …, tendant à la réformation sinon...

Tribunal administratif N° 11940 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 avril 2000 Audience publique du 14 mars 2001 = Recours formé par l’association sans but lucratif MOUVEMENT ECOLOGIQUE et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 11940 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 avril 2000 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de 1. l’association sans but lucratif MOUVEMENT ECOLOGIQUE...