La jurisprudences de Luxembourg - page 2417

Tribunal administratif N° 12652 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 décembre 2000 Audience publique du 25 avril 2001 = Recours formé par Monsieur … HUREMOVIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12652 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2000 par Maître Martine SCHAEFFER, avocat à la Cour, assistée de Maître Gilles DORNSEIFFER, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … HUREMOVIC, né le … à Bérane Monténégro, de nationalit...

Tribunal administratif N° 12858 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 février 2001 Audience publique du 25 avril 2001 = Requête formée par Monsieur … SLATINA et son épouse, Madame … en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12858 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 février 2001 par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … SLATINA, né le … Priboj, et de son épouse, Madame …, née le … à Plasce, les deux étant de nationalité yougoslave...

Tribunal administratif N° 12322 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 septembre 2000 Audience publique du 23 avril 2001 = Recours formé par Madame …KOHN, … contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière de subventions destinées à l’hôtellerie - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12322 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 septembre 2000 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …KOHN, hôtelière, demeurant à L-…, tendant à l’annulation, sinon à la réformation de...

Tribunal administratif N° 13203 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 avril 2001 à 17.20 heures Audience publique du 10 avril 2001 = Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur … BOUTINE contre une décision du ministre de la Justice en matière d’entrée et de séjour - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 9 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BOUTINE, né le … à …Kasachstan, de nationalité russe, domicilié à …, ayant été placé au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant...

Tribunal administratif N° 14159 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 novembre 2001 Audience publique du 10 avril 2001 = Recours formé par les époux … et …, Luxembourg contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14159 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 novembre 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux …, née le…, de nationalité française, et …, né…, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement ensemble à L-…, tendant...

Tribunal administratif N° 12456 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 31 octobre 2000 Audience publique du 9 avril 2001 = Recours formé par Monsieur … RASTODER, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12456 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2000 par Maître Franz FAYOT, avocat à la Cour, assisté de Maître Christian SCHEER, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … RASTODER, aide-monteur en chauffage et sanitaire, né le…, de nationalit...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12966C du rôle Inscrit le 23 février 2001 Audience publique du 5 avril 2001 Recours formé par … Karametovic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - Jugement entrepris le 5 février 2001, n° 12334 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 23 février 2001 par Maître Marc Modert, avocat à la Cour, au nom d’… Karametovic, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 5 février 2001 à la requête d’… Karametovic...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12983C du rôle Inscrit le 27 février 2001 Audience publique du 5 avril 2001 Recours formé par … Kastrati contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - Jugement entrepris du 31 janvier 2001, n° 12345 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 27 février 2001 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom de … Kastrati et de son épouse … …, agissant en nom personnel et au nom de leurs enfants mineurs …, …, … et …, tous de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12800C du rôle Inscrit le 19 janvier 2001 Audience publique du 5 avril 2001 Recours formé par … KOZAR et son épouse … … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - Jugement entrepris n° du rôle 12300 du 18 décembre 2000 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 19 janvier 2001 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, assisté de Maître Monique CLEMENT, avocat, au nom de … KOZAR et son épouse … …, tous les deux de nationalité yougoslave, demeurant actuellement ensemble à L-… contre un jugement rendu en matière de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12891 du rôle Inscrit le 12 février 2001 Audience publique du 5 avril 2001 Recours formé par … Malicevic et … … et consorts, contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - Jugement entrepris n° du rôle 12291 du 8 janvier 2001 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 février 2001 par Maître Fabio Trevisan, avocat à la Cour, assisté de Maître Candice Wiser, avocat, au nom des consorts … Malicevic, né le … à Sjenica Serbie, et … …, née le … à Sjenica Serbie, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de...