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| Luxembourg, Tribunal administratif, 23 mars 2000, 11250
N° 11250 du rôle Inscrit le 19 avril 1999 Audience publique du 23 mars 2000 = Recours formé par Monsieur … PEPIN, … contre une décision implicite de refus du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11250 et déposée le 19 avril 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex BONN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … PEPIN, …, demeurant à L-…, par laquelle est introduit un recours à l’encontre d’une décision implicite de refus du directeur de l’administration des Contributions...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 23 mars 2000, 11370
N° 11370 du rôle Inscrit le 8 juillet 1999 Audience publique du 23 mars 2000 = Recours formé par Monsieur … FERREIRA KAEFFER contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 1999 par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … FERREIRA KAEFFER, né le … à…, de nationalité brésilienne, ayant demeuré à L-…, rapatrié au Brésil en date du 11 juillet 1999, actuellement sans adresse connue, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 23 mars 2000, 11522
N° 11522 du rôle Inscrit le 6 septembre 1999 Audience publique du 23 mars 2000 = Recours formé par Monsieur … MEDJEDOVIC et son épouse Madame X. contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11522 et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 septembre 1999 par Maître Danièle WAGNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … MEDJEDOVIC et de son épouse Madame X., tous les deux de nationalité yougoslave, ressortissants du Monténégro, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 23 mars 2000, 11696
N° 11696 du rôle Inscrit le 30 novembre 1999 Audience publique du 23 mars 2000 = Recours formé par Monsieur … FONSECA MONTEIRO contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 1999 par Maître Patrick BIRDEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … FONSECA MONTEIRO, déclarant demeurer à L-1618 Luxembourg, 16, rue Irmine, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 6 avril 1999, notifiée le 1er septembre 1999, lui refusant l’entrée et le séjour au...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 22 mars 2000, 11264
N° 11264 du rôle Inscrit le 27 avril 1999 Audience publique du 22 mars 2000 = Recours formé par Madame … MONTEIRO BIAS, … contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - - Vu la requête inscrite sous le numéro 11264 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 avril 1999 par Maître Anja REISDOERFER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … MONTEIRO BIAS, de nationalité cap-verdienne, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 27 janvier 1999 lui refusant le permis de travail...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 22 mars 2000, 11319
N° 11319 du rôle Inscrit le 10 juin 1999 Audience publique du 22 mars 2000 = Recours formé par Madame … GROTZ, épouse …, … contre une décision du ministre des Finances et un arrêté grand-ducal en matière de promotion - - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juin 1999 par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … GROTZ, épouse …, inspecteur, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de refus implicite se dégageant du silence gardé par le ministre des Finances pendant plus de trois mois à la suite d’une...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 22 mars 2000, 11351
N° 11351 du rôle Inscrit le 28 juin 1999 Audience publique du 22 mars 2000 = Recours formé par Monsieur … NOESEN, … contre une décision du Gouvernement en Conseil en matière de reconstitution de carrière - - Vu la recours inscrit sous le numéro 11351 du rôle et déposé en date du 28 juin 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … NOESEN, employé de l’Etat, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du Gouvernement en Conseil du 2 avril 1999 ayant opéré dans son chef une reconstitution de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 22 mars 2000, 11368
N° 11368 du rôle Inscrit le 8 juillet 1999 Audience publique du 22 mars 2000 = Recours formé par Monsieur … NTAMBALA contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 1999 par Maître Paul WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Yvette NGONO YAH, avocat inscrit au prédit tableau, au nom de Monsieur … NTAMBALA, sans état particulier, de nationalité congolaise, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 8 avril 1999, lui refusant l’octroi...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 22 mars 2000, 11501
N° 11501 du rôle Inscrit le 26 août 1999 Audience publique du 22 mars 2000 = Recours formé par Monsieur … HAAS, … contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de classement - - Vu la requête inscrite sous le numéro 11501 du rôle et déposée en date du 26 août 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … HAAS, professeur de musique, demeurant à L-…, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision de la ministre de l’Education nationale et de la...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 22 mars 2000, 11659
Numéro 11659 du rôle Inscrit le 12 novembre 1999 Audience publique du 22 mars 2000 Recours formé par les époux … DZOGOVIC et X., … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 11659, déposée le 12 novembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom des époux … DZOGOVIC, ouvrier, et X., sans état, les deux étant de nationalité yougoslave, agissant en leur nom propre et en qualité d’administrateurs légaux de leurs enfants mineurs …, … et …, demeurant...