La jurisprudences de Luxembourg - page 2409

Tribunal administratif N° 12434 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 octobre 2000 Audience publique du 16 mai 2001 = Recours formé par Monsieur … KOEPFLER, … contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12434 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 octobre 2000 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KOEPFLER, propriétaire, demeurant à L- … , tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de...

Tribunal administratif N° 12559 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 décembre 2000 Audience publique du 16 mai 2001 = Recours formé par la société à responsabilité limitée OST-FENSTER, … contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’enseignes publicitaires - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12559 du rôle et déposée le 7 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de la société à responsabilité limitée OST- FENSTER s. à r.l., établie...

Tribunal administratif N° 12586 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 décembre 2000 Audience publique du 16 mai 2001 = Recours formé par les époux … et … TARE-… et consorts, Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12586 et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 décembre 2000 par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … TARE, né le … à Tirana Albanie, et … …, née le … à Kovce Albanie, agissant tant en leur nom...

Numéro 12611 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 décembre 2000 Audience publique du 16 mai 2001 Recours formé par Monsieur … RASTODER, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12611 du rôle, déposée le 13 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … RASTODER, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-… , tendant à la...

Numéro 12619 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 décembre 2000 Audience publique du 16 mai 2001 Recours formé par les époux … GREDIC et … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12619 du rôle, déposée le 14 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel PRIESTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Linda FUNCK, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … GREDIC, né le … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie...

Tribunal administratif N° 12711 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 décembre 2000 Audience publique du 16 mai 2001 = Recours formé par Monsieur … BABACIC contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12711 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 décembre 2000 par Maître Christiane HOFFMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BABACIC, né le … à Ivangrad ex-Yougoslavie, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Schrassig, tendant principalement...

Tribunal administratif N° 12747 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 janvier 2001 Audience publique du 16 mai 2001 = Recours formé par Madame … KOZICA, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12747 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 janvier 2001 par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Stéphanie JACQUET, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … KOZICA, née le … à Prije Polje Serbie/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant...

Tribunal administratif N° 13294 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 avril 2001 Audience publique du 16 mai 2001 = Recours formé par Monsieur … KUC, …, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13294 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 avril 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KUC, né le … à Tutin Serbie, sans état particulier, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L- … , tendant à l’annulation d’une...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° du rôle 12657C Inscrit le 20 décembre 2000 Audience publique du 15 mai 2001 Recours formé par … Lemaître épouse … contre la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’employé de l’Etat - Appel - Jugements entrepris nos° du rôle 11468 et 11880 du 14 novembre 2000 _ Vu la requête déposée le 20 décembre 2000 au greffe de la Cour administrative et par laquelle … Lemaître, épouse …, chargée de cours, demeurant à L-… a relevé appel contre la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports d’un jugement rendu le...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13025C du rôle Inscrit le 7 mars 2001 Audience publique du 15 mai 2001 - Recours formé par … Planic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris n° du rôle 12752 du 7 février 2001 _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 7 mars 2001 par Maître Marc Lucius, avocat à la Cour, au nom de … Planic, sans état, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 7 février 2001, à la requête de l’actuel appelant...