La jurisprudences de Luxembourg - page 2404

N° 11582 du rôle Inscrit le 11 octobre 1999 Audience publique du 21 juin 2000 Recours formé par Monsieur … BAUER et son épouse, Madame …, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de bonification d’impôt sur le revenu des collectivités - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11582 et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 1999 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BAUER, …, et de son épouse, Madame …, …, demeurant ensemble à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation...

N° 11634 du rôle Inscrit le 27 octobre 1999 Audience publique du 21 juin 2000 = Recours formé par Monsieur … STOOS, … contre des bulletins de l’impôt sur le revenu et des bulletins de l’impôt commercial communal en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11634 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 octobre 1999 par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … STOOS, demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation 1. des bulletins de l’impôt sur le revenu...

N° 11671 du rôle Inscrit le 18 novembre 1999 Audience publique du 21 juin 2000 = Recours formé par Madame … BOCK, … contre des décisions du service de recette et du service d’imposition de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - - Vu la requête inscrite sous le numéro 11671 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 novembre 1999 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … BOCK, …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation, sinon à la réformation 1. d’une contrainte du 4 juin 1999 émanant du service de...

Numéro 11738 du rôle Inscrit le 22 décembre 1999 Audience publique du 21 juin 2000 Recours formé par Monsieur … HOEHN, … contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation de commerce - Vu la requête, inscrite sous le numéro 11738 du rôle, déposée le 22 décembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … HOEHN, maître- maçon, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme du 10 octobre 1999 lui...

N° 11768 du rôle Inscrit le 7 janvier 2000 Audience publique du 21 juin 2000 = Recours formé par Monsieur … ISSA, … contre une décision du ministre des Finances en matière d’impôt sur le revenu - - Vu la requête inscrite sous le numéro 11768 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 janvier 2000 par Maître Yves PRUSSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ISSA, directeur de banque, demeurant à L-…, tendant à l’annulation de la décision du ministre des Finances lui non notifiée, par laquelle il a été mis fin au régime fiscal des dirigeants et spécialistes...

N° 10009 du rôle Inscrit le 23 mai 1997 Audience publique du 19 juin 2000 = Recours formé par la société civile immobilière … BATHELEMY- JUEGDSCHLASS, … et Monsieur James BATHELEMY, … contre deux délibérations du conseil communal de Luxembourg, ainsi qu’une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations - - Vu la requête inscrite sous le numéro 10009C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 23 mai 1997 par Maître Tom WIRION, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière … BARTHELEMY-JUEGDSCHLASS, établie et...

N° 11295 du rôle Inscrit le 21 mai 1999 Audience publique du 19 juin 2000 = Recours formé par Monsieur … THIBOR et son épouse, Madame … contre des bulletins de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition d’Ettelbrück de l’administration des Contributions directes et une décision implicite de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes suite à une réclamation en matière d’impôt sur le revenu - Vu la requête, inscrite sous le numéro 11295 du rôle, déposée en date du 21 mai 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître François BILTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats...

Numéro 11304 du rôle Inscrit le 31 mai 1999 Audience publique du 19 juin 2000 Recours formé par les époux … MIRARCHI et …, …F contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Vu la requête, inscrite sous le numéro 11304 du rôle, déposée le 31 mai 1999 au greffe du tribunal administratif par les époux … MIRARCHI et …, demeurant à F-…, ayant élu domicile auprès de la société …, L-…, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 avril 1999 les informant de ce qu’aucune suite ne pourra être réservée à leur demande en...

N° 11761 du rôle Inscrit le 5 janvier 2000 Audience publique du 19 juin 2000 = Recours formé par Madame … TOMCZYK, épouse …, … contre une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’employé de l’Etat - - Vu la requête inscrite sous le numéro 11761 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 janvier 2000 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … TOMCZYK, épouse …, chargée de cours, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision de la ministre de...

N° 12008 du rôle Inscrit le 17 mai 2000 Audience publique du 16 juin 2000 = Requête en sursis à exécution introduite par les époux … STRASSER et …, contre une décision du collège échevinal de la commune de … en présence des époux X. et …, … en matière de permis de construire - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 17 mai 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Annick WURTH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … STRASSER, fonctionnaire, et son épouse, Madame …, employée privée, les deux demeurant ensemble à L-…, tendant à conférer un effet suspensif au recours en...