La jurisprudences de Luxembourg - page 2404

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 12968 C Inscrit le 23 février 2001 Audience publique du 12 juin 2001 Recours formé par … Bernard contre la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’employé de l’Etat Appel et appel incident jugement entrepris du 15 janvier 2001, n° 11996 du rôle - - Vu l'acte d'appel déposé au greffe de la Cour administrative le 23 février 2001 par Maître Roland Michel, avocat à la Cour, au nom de … Bernard, …, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière d’employé de l’Etat par le tribunal administratif à la date du 15 janvier...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13297C du rôle Inscrit le 17 avril 2001 Audience publique du 12 juin 2001 Recours formé par … SULEJMANI et son épouse … … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel Jugement entrepris n° du rôle 12379 du 15 mars 2001 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 17 avril 2001 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, au nom d’… Sulejmani et de son épouse … …, agissant en leur nom personnel ainsi qu’en tant qu’administrateurs légaux de leurs enfants mineurs … et …, demeurant ensemble à L-… contre un jugement rendu en matière de statut de...

Numéro 12277 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 août 2000 Audience publique du 11 juin 2001 Recours formé par Monsieur … FERNBACH, … contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg V en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12277 du rôle, déposée le 25 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … FERNBACH, directeur de société, demeurant à L- …, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une « décision de...

Tribunal administratif N° 12473 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 novembre 2000 Audience publique du 11 juin 2001 Recours formé par Monsieur … CHRISTNACH contre 1 une décision du ministre de la Force Publique 2 une décision du ministre de l’Intérieur en matière de promotion - Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 12473, déposée le 8 novembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … CHRISTNACH, commissaire de police, demeurant à L- … , tendant à la réformation sinon à l’annulation 1 d’une...

Tribunal administratif N° 12568 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 décembre 2000 Audience publique du 11 juin 2001 = Recours formé par Monsieur … LANGERS, … contre deux décisions de la Commission d’examen des fonctionnaires communaux en matière d’examens de promotion - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12568 et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 décembre 2000 par Maître Claudie PISANA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … LANGERS, fonctionnaire communal, demeurant à L-…, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la...

Tribunal administratif N° 13515 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 31 mai 2001 Audience publique du 11 juin 2001 = Requête en sursis à exécution introduite par les époux … KASSIMIS et … contre une décision du collège échevinal de la commune de Hespérange en présence de la société civile immobilière X., en matière de permis de construire - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 31 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KASSIMIS, et …, tendant à conférer un effet suspensif au recours en annulation...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12252 C Inscrit le 18 août 2000 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 JUIN 2001 Requête d’appel formée par … S.A. contre le Ministre de l’Environnement le Ministre du Travail et de l’Emploi en présence de : LEGALID SCI Ville de Luxembourg en matière d’établissements dangereux, incommodes ou insalubres - Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 18 août 2000 par laquelle la société anonyme … S.A., établie et ayant son siège social à L-…représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, a relevé appel contre un jugement rendu le 12 juillet 2000...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12533 C Inscrit le 4 décembre 2000 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 JUIN 2001 Appel du ministre du Travail et de l’Emploi contre le jugement rendu le 24 octobre 2000 entre l’appelant d’une part, l’Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et d’Assurances, ALEBA et consorts, ainsi que l’association des Banques et Banquiers ABBL d’autre part, en présence de la Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens LCGB et consorts ainsi que de la Confédération Syndicale Indépendante du Luxembourg OGBL et consorts, en matière de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12534 C Inscrit le 4 décembre 2000 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 JUIN 2001 Appel du ministre du Travail et de l’Emploi contre le jugement rendu le 24 octobre 2000 entre l’appelant d’une part, l’Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et d’Assurances, ALEBA et consorts d’autre part, en présence de CLEARSTREAM SERVICES S.A ainsi que de la Confédération syndicale Indépendante du Luxembourg OGBL et consorts, en matière de convention collective du travail  Vu la requête déposée au greffe de la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12535 C Inscrit le 4 décembre 2000 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 JUIN 2001 Appel du ministre du Travail et de l’Emploi contre le jugement rendu le 24 octobre 2000 entre l’appelant d’une part, l’Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et d’Assurances ALEBA et consorts d’autre part, en présence de CEDEL INTERNATIONAL S.A., CLEARSTREAM INTERNATIONAL S.A. ainsi que de la Confédération Syndicale Indépendante du Luxembourg OGBL et consorts, en matière de convention collective du travail  Vu la...