La jurisprudences de Luxembourg - page 2399

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13197 C Inscrit le 9 avril 2001 ——————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUILLET 2001 Requête d’appel de … ADROVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique jugement entrepris du 8 mars 2001 ————————————————————————————————— Vu la requête déposée le 9 avril 2001 par Michel Molitor au nom de … Adrovic, né le … à Berane Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, par laquelle il a déclaré relever appel contre un jugement rendu le 8 mars 2001 par le tribunal administratif dans la cause inscrite...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13248 C Inscrit le 12 avril 2001 ——————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUILLET 2001 Requête d’appel de … CRNIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique jugement entrepris du 8 mars 2001 ————————————————————————————————— Vu la requête déposée le 12 avril 2001 par Maître Anne Morel au nom de … Crnic, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, par laquelle elle a déclaré relever appel contre un jugement rendu le 8 mars 2001 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 12362 du rôle...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13367 C Inscrit le 2 mai 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUILLET 2001 Requête d’appel de … REBRONJA contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique jugement entrepris du 3 avril 2001  Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 2 mai 2001 par laquelle … REBRONJA, né le … à Bijelo Polje, de nationalité yougoslave, originaire du Monténégro, demeurant actuellement à L-… a relevé appel contre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le 3 avril...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13386 C Inscrit le 3 mai 2001 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUILLET 2001 Requête d’appel de … RAMCILOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique jugement entrepris du 4 avril 2001 Vu la requête déposée le 3 mai 2001 par Maître Guy Loesch au nom de … Ramcilovic, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, par laquelle il a déclaré relever appel contre un jugement rendu le 4 avril 2001 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 12564 du rôle ; vu le mémoire en...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13387 C Inscrit le 3 mai 2001 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUILLET 2001 Requête d’appel de … RAMCILOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique jugement entrepris du 4 avril 2001 Vu la requête déposée le 3 mai 2001 par Maître Guy Loesch au nom de … Ramcilovic, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, par laquelle il a déclaré relever appel contre un jugement rendu le 4 avril 2001 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 12563 du rôle ; vu le mémoire en...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13040C du rôle Inscrit le 9 mars 2001 Audience publique du 28 juin 2001 - Recours formé par … MATHAY contre le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement Appel - Jugement entrepris du 29 janvier 2001, n° 12267 du rôle _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 9 mars 2001 par Maître Edmond Dauphin, avocat à la Cour, au nom de Jospeh Mathay, professeur de doctrine chrétiennne, demeurant …, contre un jugement rendu en matière de traitement par le tribunal administratif à la date du 29 janvier 2001, à la requête du sieur...

Tribunal administratif N° 12426 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 octobre 2000 Audience publique du 28 juin 2001 = Recours formé par Monsieur … KRAIEM contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête déposée le 20 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, avocat à la Cour, assisté de Maître Vincent LINARI-PIERRON, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KRAIEM, commerçant, né le … à Bedoui- Medenine Tunisie, de nationalité tunisienne, demeurant actuellement...

Tribunal administratif N° 12548 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 décembre 2000 Audience publique du 28 juin 2001 = Recours formé par Monsieur … DIAS, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de classe d’impôt JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12548 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 décembre 2000 par Maître David TRAVESSA MENDES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … DIAS, secrétaire syndical, demeurant à L-… , tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une...

Tribunal administratif N° 12635 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 décembre 2000 Audience publique du 28 juin 2001 = Recours formé par Monsieur … OSMANOVIC, son épouse Madame … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12635 et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2000 par Maître Jean BRUCHER, avocat à la Cour, assisté de Maître Cédric PEDONI, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … OSMANOVIC, né le … à Kalica Monténégro...

Tribunal administratif N° 12645 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 décembre 2000 Audience publique du 28 juin 2001 = Recours formé par Monsieur … SKRIJELJ, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12645 et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 décembre 2000 par Maître Stéphane JACOBY, avocat à la Cour, assisté de Maître Tine A. LARSEN, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SKRIJELJ, né le … à Podgorica Monténégro, de nationalité yougoslave, sans état particulier...