Page 2398 des 24 996 résultats trouvés :
| Luxembourg, Tribunal administratif, 19 juillet 2000, 11746
Numéro 11746 du rôle Inscrit le 27 décembre 1999 Audience publique du 19 juillet 2000 Recours formé par Madame … FEIS-BESCH, … contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenu - Vu la requête, inscrite sous le numéro 11746 du rôle, déposée le 27 décembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Madame … FEIS-BESCH, demeurant à L-…, tendant à la réformation des bulletins de l'impôt sur le revenu pour les années 1994 et 1995 émis le 29 octobre 1998 par le bureau d'imposition Luxembourg 3; Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 19 juillet 2000, 12050
Numéro 12050 du rôle Inscrit le 15 juin 2000 Audience publique du 19 juillet 2000 Recours formé par Monsieur … LICINA, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - - Vu la requête, inscrite sous le numéro 12050 du rôle, déposée le 15 juin 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … LICINA, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 2 mai 2000, notifiée le 23 mai 2000, déclarant sa demande d’octroi du statut de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 19 juillet 2000, 12080
Numéro 12080 du rôle Inscrit le 29 juin 2000 Audience publique du 19 juillet 2000 Recours formé par Monsieur … HODZIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - - Vu la requête, inscrite sous le numéro 12080 du rôle, déposée le 29 juin 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître René WEBER, avocat à la Cour, assisté de Maître Gerd BROCKHOFF, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … HODZIC, né le … à … Turquie, originaire du Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 19 juillet 2000, s11407,11540
N°s 11407 et 11540 du rôle Inscrits les 27 juillet et 16 septembre 1999 Audience publique du 19 juillet 2000 = Recours formés par Monsieur … SCHMITZ et son épouse, Madame … contre des décisions du ministre du Travail et de l’Emploi et du ministre de l’Environnement en présence de Monsieur X. en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes - - I. Vu la requête inscrite sous le numéro 11407 du rôle et déposée en date du 27 juillet 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges MARGUE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SCHMITZ, retraité, et de son...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 17 juillet 2000, 12089
N° 12089 du rôle Inscrit le 30 juin 2000 Audience publique du 17 juillet 2000 = Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur … ROCKENBROD, Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la commune de … en présence du Syndicat intercommunal pour la collecte, l'évacuation et l'élimination des ordures provenant des communes de la région Diekirch, Ettelbruck et Colmar-Berg S.I.D.E.C., en matière de permis de construire - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 30 juin 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître … FELTEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...
| Luxembourg, Cour administrative, 13 juillet 2000, 11881C
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11881C du rôle Inscrit le 16 mars 2000 Audience publique du 13 juillet 2000 Recours formé par l’administration communale de Steinsel contre Madame Sylvie FLUHE-CLEES en matière de permis de construire - Appel - jugement entrepris du 9 février 2000, n° 11418 du rôle - Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 16 mars 2000 par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de Steinsel, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, établie à L-7206 Steinsel, 9, rue Paul Eyschen; Vu le mémoire en réponse...
| Luxembourg, Cour administrative, 13 juillet 2000, 12045C
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12045C du rôle Inscrit le 13 juin 2000 Audience publique du 13 juillet 2000 Recours formé par … Queraj contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris n° 11509 du rôle du 10 mai 2000 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 13 juin 2000 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom de … Queraj, de nationalité albanaise, demeurant à…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 10 mai 2000, à la requête de … Queraj contre le ministre de la...
| Luxembourg, Cour administrative, 13 juillet 2000, 12067C
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12067C du rôle Inscrit le 22 juin 2000 Audience publique du 13 juillet 2000 Recours formé par … Sabotic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris n° 11956 du rôle du 24 mai 2000 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 juin 2000 par Maître Isabelle Girault, avocate à la Cour, assistée de Maître Luc Birgen, avocat, au nom de … Sabotic, ressortissante yougoslave, musulmane, demeurant à…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 24...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 13 juillet 2000, 11341
N° 11341 du rôle Inscrit le 22 juin 1999 Audience publique du 13 juillet 2000 = Recours formé par les sociétés à responsabilité limitée MENUISERIE KLER SARL et HOTEL RESTAURANT KLER SARL contre une décision du bourgmestre de la commune de … en présence de Messieurs X., Y. et Z. en matière de permis de construire - - Vu la requête inscrite sous le numéro 11341 du rôle et déposée en date du 22 juin 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des sociétés à responsabilité limitée MENUISERIE KLER SARL et HOTEL RESTAURANT KLER SARL, toutes...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 13 juillet 2000, 11799
N° 11799 du rôle Inscrit le 20 janvier 2000 Audience publique du 13 juillet 2000 = Recours formé par Madame … GEIB, Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la commune de Z. en présence des consorts X. et Y., … en matière de permis de construire - Vu la requête inscrite sous le numéro 11799 du rôle et déposée en date du 20 janvier 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … GEIB, fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L-…, tendant à l’annulation de la décision « supposée avoir été prise et en tout cas non communiquée...