La jurisprudences de Luxembourg - page 2398

Tribunal administratif N° 12566 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 décembre 2000 Audience publique du 2 juillet 2001 = Recours formé par Monsieur … KASAMBA MUTUMBA contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 7 décembre 2000 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KASAMBA MUTUMBA, instituteur, de nationalité congolaise, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 24...

Numéro 12595 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 décembre 2000 Audience publique du 2 juillet 2001 Recours formé par les époux … IKOVIC et … … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12595 du rôle et déposée le 12 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par feu Maître Lambert H. DUPONG, avocat à la Cour, assisté de Maître Henri DUPONG, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … IKOVIC, né le … à Novi Pazar...

Numéro 12726 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 janvier 2001 Audience publique du 2 juillet 2001 Recours formé par les époux … ADZIBULIC et … … et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12726 du rôle et déposée le 2 janvier 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Ariane KORTÜM, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … ADZIBULIC, né le … à Bijelo Polje...

Numéro 12742 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 janvier 2001 Audience publique du 2 juillet 2001 Recours formé par Monsieur … SIJARIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12742 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 janvier 2001 par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Jean-Louis UNSEN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … SIJARIC, né le … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie, de nationalit...

Numéro 12750 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 janvier 2001 Audience publique du 2 juillet 2001 Recours formé par Monsieur … DUROVIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12750 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 janvier 2001 par Maître Alex BODRY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … DUROVIC, né le … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

Tribunal administratif N° 12765 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 janvier 2001 Audience publique du 2 juillet 2001 = Recours formé par Monsieur … ARIFAJ, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12765 et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 janvier 2001 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ARIFAJ, né le … à Skoza/Prizren Kosovo/Yougoslavie, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de...

Tribunal administratif N° 12798 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 janvier 2001 Audience publique du 2 juillet 2001 = Recours formé par Monsieur … BESIC et consorts, Differdange contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12798 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 janvier 2001 par Maître Isabelle NEISS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BESIC, né le … à Srebrenik, Serbie/Yougoslavie, et … …, née le … à Tuzla Bosnie-Herzégovine...

Tribunal administratif N° 12927 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 février 2001 Audience publique du 2 juillet 2001 = Recours formé par Monsieur … KOSTADINOVIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12927 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 février 2001 par Maître François COLLOT, avocat à la Cour, assisté par Maître Andreas KOMNINOS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KOSTADINOVIC, né le … à Krusevac Serbie/Yougoslavie, de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12532 C Inscrit le 1er décembre 2000 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 12 JUILLET 2001 Requête d’appel de … VANSIMPSEN contre le ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’expert-comptable jugement entrepris du 23 octobre 2000, n° du rôle 11752 Vu la requête déposée le 1er décembre 2000 au greffe de la Cour administrative par laquelle le sieur … VANSIMPSEN, expert-comptable, demeurant à B-…, a relevé appel contre l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son ministre d’Etat sinon son ministre des Classes moyennes et du Tourisme d’un jugement rendu le 23...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13048 C Inscrit le 12 mars 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUILLET 2001 Requête d’appel de HAPPYCOM s.à r.l. contre l’Institut Luxembourgeois de Régulation en matière de médias électroniques jugement entrepris du 31 janvier 2001  Vu la requête déposée le 12 mars 2001 au greffe de la Cour administrative par laquelle la société à responsabilité limitée HAPPYCOM, établie et ayant son siège social à …, représentée par son gérant actuellement en fonctions a relevé appel contre l’Institut Luxembourgeois de...