La jurisprudences de Luxembourg - page 2393

N° 11766 du rôle Inscrit le 6 janvier 2000 Audience publique du 27 septembre 2000 = Recours formé par Monsieur … LUTGEN contre une décision du bourgmestre de la Ville de … en présence de la société à responsabilité limitée … en matière d’établissements classés - - Vu la requête inscrite sous le numéro 11766 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 janvier 2000 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … LUTGEN, …, demeurant à L-…, tendant à la réformation d’une décision du bourgmestre de la Ville de … du 9 novembre 1999 par laquelle la...

N° 11988 du rôle Inscrit le 8 mai 2000 Audience publique du 27 septembre 2000 = Recours formé par Monsieur … ADROVIC contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - - Vu la requête déposée le 8 mai 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ADROVIC, sans état particulier, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 7 février 2000 lui refusant l’autorisation d’occupation temporaire ; Vu le mémoire en...

Numéro 12296 du rôle Inscrit le 1er septembre 2000 Audience publique du 27 septembre 2000 Recours formé par Les époux … ZEFI et …, Remich contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête, inscrite sous le numéro 12296 du rôle, déposée le 1er septembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … ZEFI et …, les deux de nationalité albanaise, demeurant ensemble à L-…, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 2 juin 2000...

N°s 11115 et 11599 du rôle Inscrits respectivement les 8 février et 21 octobre 1999 Audience publique du 27 septembre 2000 = Recours formés par Monsieur … TOFT et consorts contre une décision du ministre de l’Intérieur, deux décisions du conseil communal de … et une convention conclue par le collège échevinal de … en présence de Monsieur X. en matière de plan d’aménagement particulier - I. Vu la requête inscrite sous le numéro 11115C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 8 février 1999 par Maître François KREMER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1. Monsieur...

N°s 11481 et 11482 du rôle Inscrits le 19 août 1999 Audience publique du 27 septembre 2000 = Recours formés par Monsieur … DELLOYE contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - I. Vu la requête, inscrite sous le numéro 11481 du rôle, déposée en date du 19 août 1999 au greffe du tribunal administratif par X., société civile, établie et ayant son siège social à L-…, représentée par Monsieur … Y., directeur fiscal, au nom de Monsieur … DELLOYE, demeurant à GB-…, dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 mai 1999, par...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12044C du rôle Inscrit le 13 juin 2000 Audience publique du 26 septembre 2000 - Recours formé par Asad CILOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris n° du rôle 11504 du 10 mai 2000 Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 13 juin 2000 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, assisté par Maître Paul Schroeder, avocat, au nom d’Asad Cilovic, demeurant à L-4556 Differdange, 1, rue du Chemin de Fer, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12305C du rôle Inscrit le 5 septembre 2000 Audience publique du 26 septembre 2000 - Recours formé par Sabina MARUSIC et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 23 août 2000, n° du rôle 12218 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 5 septembre 2000 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom de Sabina Marusic, agissant tant en son nom personnel qu’au nom et pour compte de ses enfants mineurs Naja et Nermina Rastoder, demeurant à L- 9153 Diekirch, 3, rue de Dirbach, contre un...

N° 11835 du rôle Inscrit le 15 février 2000 Audience publique du 25 septembre 2000 = Recours formé par Madame … LENZKE, épouse …, … contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’accès à la fonction publique - - Vu la requête inscrite sous le numéro 11835 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 février 2000 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … LENZKE, épouse …, employée de l’Etat, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision de la...

N° 11856 du rôle Inscrit le 1er mars 2000 Audience publique du 25 septembre 2000 = Recours formé par Monsieur … WELTER, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts - - Vu la requête inscrite sous le numéro 11856 du rôle et déposée en date du 1er mars 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … WELTER, …, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 novembre...

Nos. 12284 et 12324 du rôle Inscrits les 30 août et 15 septembre 2000 Audience publique du 25 septembre 2000 = Requêtes en sursis à exécution, subsidiairement en institution de mesures de sauvegarde introduites par I. la société anonyme MOVILLIAT CONSTRUCTION S.A., … II. Madame …, contre une décision du bourgmestre de la commune de …, en présence des époux X. et Y., …, en matière d'autorisation de construire - ORDONNANCE I. Vu la requête déposée le 30 août 2000 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 12284 du rôle, par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au...