La jurisprudences de Luxembourg - page 2381

Tribunal administratif N° 13156 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 avril 2001 Audience publique du 8 octobre 2001 Recours formé par Monsieur … BAKIJA, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13156 du rôle et déposée le 2 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Nuno PINTO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … BAKIJA, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision...

Tribunal administratif N° 13445 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 mai 2001 Audience publique du 8 octobre 2001 = Recours formé par les sociétés 1 European Fund Administration S.A., Luxembourg, 2 Heintz van Landewyck s. à r.l., Luxembourg, 3 Lentz Logistics S.A., Luxembourg, 4 Paul Wurth S.A., Luxembourg contre le règlement général de police de la Ville de Luxembourg pris en son article 48 alinéa 2, sinon en son article 48 en entier, sinon en son intégralité et contre une décision du ministre de l'Intérieur du 27 avril 2001 en matière d’actes administratifs à caractère réglementaire - JUGEMENT Vu la requête inscrite...

Numéro 10915 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 septembre 1998 Audience publique du 3 octobre 2001 Recours formé par l’administration communale de Remerschen contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d'impôt commercial communal - JUGEMENT Revu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10915, déposée le 21 septembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Remerschen...

Tribunal administratif N° 12899 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 février 2001 Audience publique du 3 octobre 2001 = Recours formé par M. … SABANOVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12899 et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2001 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, assisté de Maître Carole BESCH, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. … SABANOVIC, né le … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave...

Tribunal administratif N° 12909 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 février 2001 Audience publique du 3 octobre 2001 = Recours formé par M. … CECURA, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12909 et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 février 2001 par Maître François COLLOT, avocat à la Cour, assisté de Maître Andreas KOMNINOS, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. … CECURA, né le … à Ruma Serbie, de nationalité yougoslave, appartenant à la minorit...

Tribunal administratif N° 12917 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 février 2001 Audience publique du 3 octobre 2001 = Recours formé par Monsieur et Madame … ALOMEROVIC-… et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12917 et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 février 2001 par Maître Raphaël COLLIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. … ALOMEROVIC, né le … à Prijepolje Serbie/Yougoslavie, et de son épouse, Mme … …, née le … à Foc Bosnie...

Tribunal administratif N° 12918 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 février 2001 Audience publique du 3 octobre 2001 = Recours formé par Monsieur et Madame … HODOVIC-…, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12918 et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 février 2001 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Pascale PETOUD, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. … HODOVIC, né le … à Rastenovice Yougoslavie, et de son épouse, Madame...

Numéro 13127 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 mars 2001 Audience publique du 3 octobre 2001 Recours formé par les époux … MEHOVIC et … …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13127 du rôle, déposée le 26 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Martine MIRKES, avocat à la Cour, assistée de Maître Martine LAUER, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MEHOVIC, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, et de son épouse...

Tribunal administratif N° 12841 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 janvier 2001 Audience publique du 1er octobre 2001 Recours formé par Monsieur … JESIC, Luxembourg contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12841 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 janvier 2001 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … JESIC, ingénieur, originaire de Serbie, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation de deux décisions du...

Numéro 12879 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 février 2001 Audience publique du 1er octobre 2001 Recours formé par Monsieur … GRAVARE, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12879 du rôle, déposée le 12 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … GRAVARE, employé privé, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision...