La jurisprudences de Luxembourg - page 2381

N° 12135 du rôle Inscrit le 20 juillet 2000 Audience publique du 27 novembre 2000 = Recours formé par Monsieur … SELIMOVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12135 et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 juillet 2000 par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SELIMOVIC, né le … à … Bosnie, de nationalité bosniaque, sans état particulier, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une...

N° 12140 du rôle Inscrit le 21 juillet 2000 Audience publique du 27 novembre 2000 = Recours formé par Monsieur … BALIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12140 et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juillet 2000 par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BALIC, né le … à … Monténégro, de nationalité yougoslave, sans état particulier, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une...

N° 12143 du rôle Inscrit le 24 juillet 2000 Audience publique du 27 novembre 2000 = Recours formé par Monsieur … MURIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12143 et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juillet 2000 par Maître Zohra BELESGAA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MURIC, né le … à … Monténégro, de nationalité yougoslave, sans état particulier, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une...

N° 12158 du rôle Inscrit le 27 juillet 2000 Audience publique du 27 novembre 2000 = Recours formé par Monsieur … KLAPIJA, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12158 et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juillet 2000 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KLAPIJA, né le … à …Kosovo, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 27 avril 2000, notifiée le...

N° 12164 du rôle Inscrit le 28 juillet 2000 Audience publique du 27 novembre 2000 = Recours formé par M. … KURBARDOVIC et son épouse, Mme. … et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12164 et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2000 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KURBARDOVIC, né le … à … Monténégro, sans état particulier et de son épouse, Madame …, née le … à …Monténégro, sans état particulier, agissant tant en leur nom...

N° 12168 du rôle Inscrit le 28 juillet 2000 Audience publique du 27 novembre 2000 = Recours formé par M. … OSMANOVIC et son épouse, Mme. … et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12168 et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2000 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … OSMANOVIC, né le … à …Monténégro, sans état particulier, et de son épouse, Madame …, née le … à … Monténégro, sans état particulier, agissant tant en leur nom...

N° 12178 du rôle Inscrit le 1er août 2000 Audience publique du 27 novembre 2000 = Recours formé par Monsieur … ADROVIC, Wiltz contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12178 et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er août 2000 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … ADROVIC, né le … à …Monténégro, de nationalité yougoslave, sans état particulier, demeurant actuellement à L- …, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10844C Inscrit le 19 août 1998 - - Audience publique du 23 novembre 2000 Recours formé par Monsieur … ELSHANI et son épouse Madame … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - - - Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 19 août 1998 par Maître Claude DERBAL, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de … ELSHANI et de son épouse …, les deux agissant tant en leur nom personnel qu’en leur qualité d’administrateurs légaux de leurs enfants mineurs…, contre un jugement...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12057C du rôle Inscrit le 16 juin 2000 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2000 Requête d’appel formée par ARCH-IMMO CONSULTING S.à r.l. et … contre le ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisations de faire le commerce Jugement entrepris du 8 mai 2000, n° du rôle 11453 Vu la requête d'appel déposée au greffe de la Cour administrative le 16 juin 2000 par Maître Alain LORANG, avocat à la Cour, au nom de la société à responsabilité limitée ARCH-IMMO CONSULTING SARL, établie et ayant son siège social à L-…, et du sieur …, agent d’assurances, demeurant à la même...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12068C du rôle Inscrit le 26 juin 2000 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2000 Requête d’appel formée par … DE SOUSA VARELA contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail Jugement entrepris du 15 mai 2000, n° du rôle 11747 Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 juin 2000 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat-avoué, au nom de … DE SOUSA VARELA, de nationalité cap-verdienne, demeurant à L-… contre un jugement rendu en matière de permis de travail par le tribunal administratif à la date du 15 mai 2000 dans la cause inscrite...