La jurisprudences de Luxembourg - page 2378

N° 12288 du rôle Inscrit le 31 août 2000 Audience publique du 11 décembre 2000 = Recours formé par Monsieur … AHMAGJEKAJ, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12288 et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 août 2000 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … AHMAGJEKAJ, né le … à … Kosovo/Yougoslavie, sans état particulier, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la...

N° 12297 du rôle Inscrit le 1er septembre 2000 Audience publique du 11 décembre 2000 = Recours formé par Monsieur … TARANIS, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12297 et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er septembre 2000 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … TARANIS, né le … à … Monténégro/Yougoslavie, sans état particulier, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du...

N° 12315 du rôle Inscrit le 8 septembre 2000 Audience publique du 11 décembre 2000 = Recours formé par Monsieur … MURATOVIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - - Vu la requête inscrite sous le numéro 12315 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 septembre 2000 par Maître Romain LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MURATOVIC, né le … à …Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 25 juillet 2000...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12298 C Inscrit le 1er septembre 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2000 Requête d’appel de René LOMMEL contre la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière de dossier personnel jugement entrepris du 26 juillet 2000 ————————————————————————————————— Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 1er septembre 2000 par laquelle René LOMMEL, professeur au LTECG, demeurant à L-5817 Fentange, 2, rue des Chevaliers, a relevé appel contre la ministre de l’Education nationale, de...

N° 10019 du rôle Inscrit le 26 mai 1997 Audience publique du 6 décembre 2000 = Recours formé par la société civile ELOS contre trois décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations - Vu la requête inscrite sous le numéro 10019C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 26 mai 1997 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile ELOS, établie à L-…, représentée par ses associés, Messieurs …, tendant à l’annulation 1. du projet d’aménagement...

N° 11324 du rôle Inscrit le 11 juin 1999 Audience publique du 6 décembre 2000 = Recours formé par Monsieur … SCHMIT contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de … en matière d’aménagement des agglomérations - Vu la requête inscrite sous le numéro 11324C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 11 juin 1999 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SCHMIT, fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L-…, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du...

N° 12212 du rôle Inscrit le 8 août 2000 Audience publique du 6 décembre 2000 = Recours formé par Madame … CRNOVRSANIN contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro 12212 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 août 2000 par Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … CRNOVRSANIN, née le … à …/Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la...

N° 12222 du rôle Inscrit le 9 août 2000 Audience publique du 6 décembre 2000 = Recours formé par Monsieur … ADROVIC et par son épouse, Madame … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro 12222 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 août 2000 par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, assisté de Maître Alban COLSON, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ADROVIC, né le … à …/Monténégro, et de son épouse, Madame …, née le … à …/Monténégro, agissant tant en leur nom...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° du rôle 12041C Inscrit le 8 juin 2000 Audience publique du 5 décembre 2000 Recours formé par … Bleser contre le ministre des Finances en matière de protection et d’assistance - Appel - jugement entrepris n° du rôle 11549 du 3 mai 2000 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 8 juin 2000 par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, au nom de … Bleser, directeur de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines, demeurant à…, contre un jugement rendu en matière de protection et d’assistance des fonctionnaires par le tribunal administratif à la date du 3 mai...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° du rôle 12230C Inscrit le 11 août 2000 Audience publique du 5 décembre 2000 Recours formé par … Spautz contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - appel - jugement entrepris n° du rôle 11680 du 5 juillet 2000 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 11 août 2000 par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, au nom de … Spautz, demeurant à L-… contre un jugement rendu en matière d’impôt sur le revenu par le tribunal administratif à la date du 5 juillet 2000 à la requête de … Spautz contre une décision du directeur de...