La jurisprudences de Luxembourg - page 2377

Tribunal administratif N° 12991 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 mars 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 = Recours formé par Monsieur et Madame … CALAKOVIC-… et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12991 et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mars 2001 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, assisté de Maître Thessy KUBORN, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. … CALAKOVIC, né le … à Tutin Serbie/Yougoslavie, et de son épouse...

Tribunal administratif N° 12992 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 mars 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 = Recours formé par M. … MURATOVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12992 et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mars 2001 par Maître Eliane SCHAEFFER, avocat à la Cour, assistée de Maître Françoise HILGER, avocat, les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. … MURATOVIC, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave...

Tribunal administratif N° 12996 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 mars 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 = Recours formé par Monsieur et Madame … BALIC-…, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12996 et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mars 2001 par Maître Isabel DIAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de M. … BALIC, né le … à Bijelo-Polje Monténégro/Yougoslavie, et de son épouse, Mme … …, née le … à Bijelo Polje, agissant pour eux-mêmes ainsi...

Tribunal administratif N° 12997 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 mars 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 = Recours formé par Monsieur et Madame … BALIC-…, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12997 et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mars 2001 par Maître Isabel DIAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de M. … BALIC, né le … à Bijelo-Polje Monténégro/Yougoslavie, et de son épouse, Mme … …, née le … à Bijelo Polje, demeurant actuellement ensemble...

Tribunal administratif N° 13037 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 mars 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 Recours formé par Madame … HONSIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13037 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 mars 2001 par Maître Paul MOUSEL, avocat à la Cour, assisté de Maître Anne SINGER, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … HONSIC, née le … à Rozaje Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave...

Tribunal administratif N° 13047 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 mars 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 Recours formé par Monsieur et Madame … MUSOVIC-… et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13047 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 mars 2001 par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Barbara ROUSSEAU, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MUSOVIC, né le … à Vitomirica...

Tribunal administratif Numéro 13071 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 mars 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 Recours formé par Monsieur … ADROVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13071 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mars 2001 par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Sandra CORTINOVIS, avocat, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ADROVIC, né le … à Bijelo Ploje Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant...

Tribunal administratif Numéro 13079 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 mars 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 Recours formé par Monsieur … HOTI, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13079 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mars 2001 par Maître Marie-Paul RIES, avocat à la Cour, assistée de Maître Olivier TAMAIN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … HOTI, né le … à Vuctrin Kosovo/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant...

Tribunal administratif N° 13099 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 mars 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 Recours formé par les époux … WILGOZ et … NAREWSKI, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13099 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 mars 2001 par Maître Roy NATHAN, avocat à la Cour, assisté de Maître Daniel NOEL, avocat, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … WILGOZ, …, et … NAREWSKI, sans état, demeurant ensemble...

Numéro 13101 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 mars 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 Recours formé par Monsieur … MURATOVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13101 du rôle, déposée le 21 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Léon GLODEN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MURATOVIC, né le … à Petnica/Bérane Monténégro/Yougoslavie, de nationalit...