La jurisprudences de Luxembourg - page 2375

Numéro 13207 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 avril 2001 Audience publique du 24 octobre 2001 Recours formé par les époux … et … ZVEROTIC-…, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13207 du rôle, déposée le 10 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, assisté de Maître Eva GYORI-TOURSEL, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ZVEROTIC, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, et de son...

Numéro 13225 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 avril 2001 Audience publique du 24 octobre 2001 Recours formé par les époux … et … CAKO-…, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13225 du rôle, déposée le 10 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … CAKO, né le … à Belgrade Serbie/Yougoslavie, et de son épouse, Madame … …, née le … à Belgrade, tous les deux de nationalit...

Numéro 13241 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 24 octobre 2001 Recours formé par les époux … et … HODZIC-…, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13241 du rôle, déposée le 12 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … HODZIC, né … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie, et de son épouse, Madame … …, née le … à Bijelo Polje, tous les deux de...

Tribunal administratif Numéro 13279 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 avril 2001 Audience publique du 24 octobre 2001 Recours formé par Madame … CEMAN, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13279 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 avril 2001 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … CEMAN, née le … à Berane Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation de deux...

Numéro 13456 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 mai 2001 Audience publique du 24 octobre 2001 Recours formé par Monsieur … CILOVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13456 du rôle et déposée le 18 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … CILOVIC, né le … à Berane Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, tendant à la réformation d’une...

Tribunal administratif N° 13527 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 juin 2001 Audience publique du 24 octobre 2001 = Recours formé par Monsieur … ZHANG, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13527 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juin 2001 par Maître Daniel PHONG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ZHANG, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 19 mars 2001 refusant de faire...

Tribunal administratif N° 13634 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 juin 2001 Audience publique du 24 octobre 2001 Recours formé par Monsieur …, Luxembourg contre un arrêté grand-ducal de refus de nomination en matière de nomination JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13634 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 juin 2001 par Maître Victor GILLEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …au Laboratoire national de Santé, demeurant à L-1159 Luxembourg, 4, rue d'Avalon, tendant à l'annulation d'un arrêté grand-ducal du 16 mars...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13319C Inscrit le 20 avril 2001 Audience publique du 23 octobre 2001 Recours formé par Arthur FLIES et consorts contre l’administration communale de Bettembourg et le ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations Appel Jugement entrepris du 7 mars 2001, n° du rôle 12282 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 20 avril 2001 par Maître Marc Thewes, avocat à la Cour, au nom de 1. Arthur Flies, docteur en médecine, demeurant à L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller ; 2. Paul Knaff, retraité, demeurant à B-3090 Overijse, 89, Ste...

Tribunal administratif N° 12771 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 janvier 2001 Audience publique du 22 octobre 2001 Recours formé par Madame … PERROCHON et consorts contre une décision du ministre des Finances en matière de promotion JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 15 janvier 2001 par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom 1 de Madame … PERROCHON, contrôleur auprès de l’administration des Contributions directes grade 10, demeurant à L-…, 2 de Monsieur N.B., contrôleur auprès de l’administration des Contributions...

Tribunal administratif Numéro 13083 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 mars 2001 Audience publique du 22 octobre 2001 Recours formé par les époux … HALILOVIC-… et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13083 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mars 2001 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, assisté de de Maître Frank WIES, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch au nom de Monsieur … HALILOVIC, né le … à Tutin Serbie/Yougoslavie, de nationalité yougoslave et de...