La jurisprudences de Luxembourg - page 2375

N° 11372a du rôle Inscrit le 9 juillet 1999 Audience publique du 18 décembre 2000 = Recours formé par Monsieur … WERNER, … contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement - Revu la requête inscrite sous le numéro 11372 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 juillet 1999 par Maître Joseph HANSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … WERNER, instructeur de conducteurs de véhicules automoteurs, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme...

N° 12010 du rôle Inscrit le 18 mai 2000 Audience publique du 18 décembre 2000 = Recours formé par les époux … SCHMIT et …, … contre une décision du bourgmestre de la Ville de … en présence de Monsieur X., … en matière de permis de construire - - Vu la requête inscrite sous le numéro 12010 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 mai 2000 par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SCHMIT, employé communal, et de son épouse Madame …, demeurant ensemble à L-…, tendant à l’annulation de l’autorisation conférée en date du 25 février 2000...

N° 12106 du rôle Inscrit le 6 juillet 2000 Audience publique du 18 décembre 2000 = Recours formé par Monsieur … BUSCH, … contre une décision de la commission d’examen pour l’examen de promotion pour l’accès aux fonctions supérieures à celles de chauffeur d’autobus en chef en matière de promotion - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12106 et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juillet 2000 par Maître Marco FRITSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BUSCH, chauffeur d’autobus en chef aux TICE, demeurant à L-…, tendant à l’annulation de “ la décision du 4...

N° 12275 du rôle Inscrit le 25 août 2000 Audience publique du 18 décembre 2000 = Recours formé par Madame … KUC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12275 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 août 2000 par Maître Marc BOEVER, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier LANG, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … KUC, née le … à … Serbie, de nationalité yougoslave, sans état particulier, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du...

N° 12278 du rôle Inscrit le 25 août 2000 Audience publique du 18 décembre 2000 = Recours formé par Monsieur … PILICI, Moesdorf contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Vu la requête déposée le 25 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Sandra CORTINOVIS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … PILICI, né le … à …Macédonie, de nationalité macédonienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation de deux décisions du ministre de la Justice des 14 juin et 26...

N° 12286 du rôle Inscrit le 30 août 2000 Audience publique du 18 décembre 2000 = Recours formé par Monsieur … KOCAN, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12286 et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 août 2000 par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KOCAN, né le … à …Monténégro, de nationalité yougoslave, sans état particulier, demeurant actuellement à L- …, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une...

N° 12299 du rôle Inscrit le 1er septembre 2000 Audience publique du 18 décembre 2000 = Recours formé par Monsieur … DURAKOVIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12299 et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er septembre 2000 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, assisté de Maître Monique CLEMENT, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … DURAKOVIC, né le … à …Yougoslavie, serrurier, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

N° 12300 du rôle Inscrit le 1er septembre 2000 Audience publique du 18 décembre 2000 = Recours formé par Monsieur … KOZAR et son épouse, Madame …, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12300 et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er septembre 2000, par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, assisté de Maître Monique CLEMENT, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KOZAR, né le … à … Yougoslavie, boulanger, et de son épouse, Madame …, née le … à …Yougoslavie...

N° 12310 du rôle Inscrit le 7 septembre 2000 Audience publique du 18 décembre 2000 = Recours formé par Monsieur … TURKOVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12310 et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 septembre 2000 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … TURKOVIC, né le …à …Serbie/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 31 mai 2000...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11320C du rôle Inscrit le 10 juin 1999 Audience publique du 14 décembre 2000 Recours formé par Donato Spinelli et Marianne Monner contre l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en matière d’impôt sur le revenu - Appel - Jugement entrepris n° du rôle 10156 du 26 avril 1999 - Revu l'arrêt intervenu en cause le 29 juin 2000 ensemble le dossier administratif versé en cause le 10 juillet 2000 et le mémoire déposé le 3 novembre 2000 par les appelants époux Spinelli- Monner. Revu le jugement du 26 avril 1999. Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience du 16 novembre 2000, Maître Frank...