La jurisprudences de Luxembourg - page 2372

Tribunal administratif N° 13233 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 avril 2001 Audience publique du 7 novembre 2001 = Recours formé par les époux … BATILOVIC et … … et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13233 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … BATILOVIC, né le … à Dobrusa Istok Kosovo/Yougoslavie, et … …, née le … à Pec Kosovo/Yougoslavie, tous les deux de...

Tribunal administratif N° 13274 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le13 avril 2001 Audience publique du 7 novembre 2001 = Recours formé par les époux … ZALJEVIC et … …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13274 du rôle et déposée le 13 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … ZALJEVIC, né le … à Radzdaginja/Novi Pazar Serbie/Yougoslavie, et … …, née le … à Slatina Bosnie/Yougoslavie, de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13435C Inscrit le 11 mai 2001 Audience publique du 6 novembre 2001 Recours formé par … Ney contre des décisions de l’administration du personnel de l’Etat et de la ministre de la Fonction Publique et de la réforme administrative en matière de candidature - Appel - jugement entrepris n° du rôle 12124 du 2 avril 2001 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 11 mai 2001 par Maître Eyal Grumberg, avocat à la Cour, au nom de … Ney, ingénieur industriel, demeurant à L- … contre un jugement rendu en matière de candidatures par le tribunal administratif...

Tribunal administratif N° 12255 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 août 2000 Audience publique du 5 novembre 2001 = Recours formé par Monsieur … DA SILVA, … contre une décision du bourgmestre de la commune de Larochette en matière de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 août 2000 par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … DA SILVA, …, demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Larochette du 10 juillet 2000 refusant...

Tribunal administratif N° 13067 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 mars 2001 Audience publique du 5 novembre 2001 = Recours formé par Monsieur … BABOVIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13067 du rôle, déposée le 15 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, avocat à la Cour, assisté de Maître Mike ERNIQUIN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BABOVIC, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, de nationalit...

Tribunal administratif N° 13070 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 mars 2001 Audience publique du 5 novembre 2001 = Recours formé par Madame … LEDINIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13070 du rôle et déposée le 15 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jérôme WIGNY, avocat à la Cour, assisté de Maître Sophie LAGUESSE, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … LEDINIC, née le … à Rozaje Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant...

Tribunal administratif N° 13072 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 mars 2001 Audience publique du 5 novembre 2001 = Recours formé par Monsieur … AGOVIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13072 du rôle et déposée le 16 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … AGOVIC, né le … à Niksik Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation, sinon...

Tribunal administratif N° 14107 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 octobre 2001 Audience publique du 5 novembre 2001 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur A1 et consorts, … contre un règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 ainsi que contre l'exécution de travaux entamés le 29 octobre 2001 ORDONNANCE Vu la requête déposée le 30 octobre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître B1, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A1, …, et de son épouse, Madame A2, …, les deux demeurant à L-8041 Bertrange, 222, rue des Romains, ainsi qu'en son...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13115 C Inscrit le 23 mars 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 8 NOVEMBRE 2001 Requête d’appel des époux Jean et Beby WESTER-MANS contre le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de quotas laitiers jugement entrepris du 14 février 2001  Vu la requête déposée le 23 mars 2001 au greffe de la Cour administrative par laquelle Jean WESTER, agriculteur, et son épouse, Beby MANS, agricultrice, demeurant ensemble à L-7416 Brouch/Mersch, 21, rue du Village, ont relevé appel...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13229 C Inscrit le 11 avril 2001 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2001 Recours formé par l'Administration communale de la Ville de Luxembourg contre … Hoffmann et consorts, Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée …, …, et de la société anonyme …, … en matière de permis de construire - appel - Jugement entrepris du 12 mars 2001, no du rôle 12047 _ Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative en date du 11 avril 2001 par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, au nom de l'Administration communale...