La jurisprudences de Luxembourg - page 2365

Tribunal administratif N° 12100 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 juillet 2000 Audience publique du 14 février 2001 = Recours formé par Monsieur … KASEL, … contre une décision du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale en présence de l’établissement public Centre Hospitalier Neuropsychiatrique, Ettelbruck en matière d’heures de travail supplémentaires - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12100 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 juillet 2000 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KASEL...

Numéro 12346 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 octobre 2000 Audience publique du 14 février 2001 Recours formé par les époux … et … KARAHASANOVIC-…, … contre deux décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12346 du rôle, déposée le 2 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KARAHASANOVIC, né le 24 septembre 1968 à Cinovici Bosnie, et de son épouse, Madame … KEREROVIC, née le 17 avril...

Tribunal administratif N°s 11443a et 11444 a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits le 4 août 1999 Audience publique du 14 février 2001 = Recours formés par les époux … STILETTO, restaurateur, et …, employée privée, … contre des bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu le jugement du tribunal administratif du 26 juillet 2000 rendu entre parties ; Vu les pièces complémentaires versées par les parties demanderesses en dates des 29 septembre 2000 et 17 janvier 2001 : Vu le mémoire complémentaire déposé au greffe du tribunal administratif le 29 septembre 2000 par Maître Roland ASSA au nom des...

Tribunal administratif N°s 11607 et 11847 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits les 27 octobre 1999 et 23 février 2000 Audience publique du 14 février 2001 Recours formés par la société anonyme X, … contre deux décisions du collège échevinal de la commune de Walferdange en présence de la société à responsabilité limitée Y, … en matière de marchés publics JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 11607 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 octobre 1999 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au de la société anonyme X, établie et...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12632C du rôle Inscrit le 15 décembre 2000 Audience publique du 13 février 2001 Recours formé par … Kozar contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 15 novembre 2000 n° 12115 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 15 décembre 2000 par Maître François Collot, avocat à la Cour, assisté de Maître Andreas Komninos, avocat, au nom d’… Kozar, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-… contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12697C du rôle Inscrit le 27 décembre 2000 Audience publique du 13 février 2001 Recours formé par … Muric contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -Appel- Jugement entrepris n° du rôle 12143 du 27 novembre 2000 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 27 décembre 2000 par Maître Zohra Belesgaa, avocat à la Cour, au nom d’… Muric, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 27 novembre 2000, à la requête d’… Muric contre...

Tribunal administratif N° 12060 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 juin 2000 Audience publique du 12 février 2001 = Recours formé par Madame … KARPENKO, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12060 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 juin 2000 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … KARPENKO, étudiante, née le …, de nationalité ukrainienne, demeurant à L-…, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la...

Tribunal administratif N° 12231 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 août 2000 Audience publique du 12 février 2001 = Recours formé par Messieurs … ADEHM et …, Berdorf contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de l’entreprise des Postes et Télécommunications, Luxembourg en matière d’établissements classés - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12231 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 août 2000 par Maître Alex BODRY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ADEHM, employé privé, conseiller communal...

Tribunal administratif N° 12503 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 novembre 2000 Audience publique du 12 février 2001 = Recours formé par Madame … HODZIC-MEMIC, … en présence du Ministre de la Justice en matière de relevé de forclusion - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12503 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 novembre 2000 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … HODZIC-MEMIC, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, agissant tant en son nom personnel qu’au nom et pour compte de ses...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° du rôle 10652C Inscrit le 31 mars 1998 Audience publique du 8 février 2001 Recours formé par le ministre de la Santé contre … Erpelding, … en matière de: exercice de la profession de médecin - Appel - - Vu l’arrêt rendu en cause par la Cour de Justice des Communautés Européennes en date du 14 septembre 2000 sous le n° C-16/99. Vu les mémoires déposés au greffe de la Cour administrative le 28 novembre 2000 par Maître Arsène Kronshagen, avocat à la Cour, respectivement le 11 décembre 2000 par Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder ; Ouï Monsieur le premier conseiller en son...