La jurisprudences de Luxembourg - page 2362

Tribunal administratif N° 13238 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 avril 2001 Audience publique du 13 décembre 2001 = Recours formé par MM. … LUDOVICO et … GRÜN, … contre des décisions du collège échevinal et du bourgmestre de la commune de Flaxweiler en présence de la société anonyme K. S.A., … en matière de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête déposée le 11 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Messieurs Francisco LUDOVICO, …, demeurant à …, et … GRÜN, …, demeurant à …, tendant à l’annulation...

Tribunal administratif N° 12541 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 décembre 2000 Audience publique du 12 décembre 2001 = Recours formé par Monsieur … WANTZ contre une décision de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de classement - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12541 du rôle, déposée le 5 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … WANTZ, employé privé, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation soit d’une décision...

Tribunal administratif N° 12542 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 décembre 2000 Audience publique du 12 décembre 2001 = Recours formé par Monsieur … … contre une décision de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de résiliation d’un contrat de travail - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12542 du rôle et déposée le 5 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … …, employé privé, demeurant à …, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation...

Tribunal administratif N° 13091 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 mars 2001 Audience publique du 12 décembre 2001 = Recours formé par Monsieur … STANKOVIC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13091 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 mars 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom Monsieur … STANKOVIC, né le … à Zavidovici, de nationalité bosniaque, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 13106 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 mars 2001 Audience publique du 12 décembre 2001 = Recours formé par Monsieur … ZVEROTIC et son épouse, Madame … … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13106 du rôle, déposée le 21 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ZVEROTIC, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie et de son épouse, Madame … …, née le … à Novi Pazar...

Tribunal administratif N° 13210 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 avril 2001 Audience publique du 12 décembre 2001 Recours formé par Monsieur … VUJIC et son épouse, Madame … …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13210 du rôle, déposée le 10 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Christiane HOFFMANN, avocat à la Cour, assistée de Maître Katia AÏDARA, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … VUJIC, né le … à Prizren Kosovo, et de son...

Tribunal administratif N° 13212 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 avril 2001 Audience publique du 12 décembre 2001 Recours formé par Monsieur … SKRIJELJ et son épouse, Madame … …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13212 du rôle, déposée le 10 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Christiane HOFFMANN, avocat à la Cour, assistée de Maître Katia AÏDARA, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SKRIJELJ, né le … à Bérane Monténégro, et...

Tribunal administratif N° 13285 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 avril 2001 Audience publique du 12 décembre 2001 = Recours formé par Monsieur … JASOROVIC et son épouse Madame … …, et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13285 et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 avril 2001 par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, assisté de Maître Sylvain L’HOTE, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … JASAROVIC, né le … à Berane...

Tribunal administratif N° 13310 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 avril 2001 Audience publique du 12 décembre 2001 = Recours formé par Monsieur et Madame … AGOVIC-…, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13310 et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 avril 2001 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. … AGOVIC, né … à Orahovo Monténégro/Yougoslavie, et de son épouse, Mme … …, née le … à Bijelo Polje Monténégro, agissant tant...

Tribunal administratif N° 13320 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 avril 2001 Audience publique du 12 décembre 2001 = Recours formé par Monsieur … BIRGEL, …F contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de contrat de travail - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13320 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 avril 2001 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BIRGEL, …, demeurant à F-…, tendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration de l’Emploi du 11...