La jurisprudences de Luxembourg - page 2358

Tribunal administratif N° 13390 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 mai 2001 Audience publique du 27 décembre 2001 = Recours formé par M. … LICINA, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13390 et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mai 2001 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Sara ANTINORI, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. … LICINA, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant...

Tribunal administratif N° 13423 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 mai 2001 Audience publique du 27 décembre 2001 = Recours formé par Mme … KUC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13423 et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mai 2001 par Maître Jean BRUCHER, avocat à la Cour, assisté de Maître Cédric PEDONI, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme … KUC, née le … à Rozaje Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement...

Tribunal administratif N° 13428 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 mai 2001 Audience publique du 27 décembre 2001 = Recours formé par M. … AJDARPASIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13428 et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 mai 2001 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. … AJDARPASIC, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la...

Tribunal administratif N° 13452 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 mai 2001 Audience publique du 27 décembre 2001 = Recours formé par M. … RASTODER, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13452 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mai 2001 par Maître Laurent METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. … RASTODER, né le … à Podgorica Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L- …, tendant principalement à la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle: 13002C et 13128C Inscrits les 5 mars 2001 resp. 26 mars 2001 Audience publique du 20 décembre 2001 Recours formé par l’Entreprise des Postes et Télécommunications contre … ADEHM et … … en présence du ministre du Travail et de l’Emploi Recours formé par le ministre du Travail et de l’Emploi contre … ADEHM et … … en présence de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière d’établissements classés Appels jugement entrepris n° du rôle 12231 du 12 février 2001 Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 5 mars 2001 par Maître Georges Krieger...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13291C Inscrit le 17 avril 2001 Audience publique du 20 décembre 2001 Recours formé par … BAYANI KEYVANI et consorts contre la commune de Bettembourg et le ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations Appel jugement entrepris n° du rôle 12233 du 7 mars 2001 Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 17 avril 2001 par Maître Elisabeth Alex, avocat à la Cour, au nom de … Bayani Keyvani, … et de son épouse …, les deux demeurant à L-… et de …, …, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière d’aménagement des agglomérations par...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 13899C, Inscrit le 20 août 2001, et 13905C Inscrit le 21 août 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 DECEMBRE 2001 Appel du ministre de la Justice et de … … contre … … en matière de nomination jugement entrepris du 11 juillet 2001  Vu les requêtes déposées au greffe de la Cour administrative A le 20 août 2001 par le délégué du Gouvernement en vertu d’un mandat du ministre de la Justice du 19 juillet 2001, B le 21 août 2001 par … …, ancien vice-président au tribunal d’arrondissement de …, actuellement...

Tribunal administratif N° 13112 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 mars 2001 Audience publique du 20 décembre 2001 = Recours formé par Monsieur … ZORIN contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13112 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mars 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ZORIN, né le … à Leningrad Russie, de nationalité russe, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de...

Tribunal administratif N° 13245 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 20 décembre 2001 = Recours formé par MM. … CLAUDY et … BACKES, Kopstal contre une décision du conseil communal de Kopstal et une décision du ministre de l'Intérieur portant approbation d'un plan d'aménagement particulier, ainsi que contre une autorisation de construire délivrée par le collège échevinal de la commune de Kopstal, en matière d'urbanisme - JUGEMENT Vu la requête déposée le 12 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats...

Tribunal administratif N° 13261 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 20 décembre 2001 = Recours formé par Monsieur … SKRIJELJ contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13261 du rôle, déposée le 12 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Aline ROSENBAUM, avocat à la Cour, assistée de Maître Daniel NOEL, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SKRIJELJ, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave...