La jurisprudences de Luxembourg - page 2357

Tribunal administratif N° 13525 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 juin 2001 Audience publique du 9 janvier 2002 = Recours formé par Monsieur et Madame …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13525 et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juin 2001 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Elisabeth MACHADO, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le 1er décembre 1961 à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie, et de son...

Tribunal administratif N° 13535 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 juin 2001 Audience publique du 9 janvier 2002 Recours formé par Madame …, … en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13535 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 juin 2001 par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, assisté de Maître Luc BIRGEN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant au relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai d’un mois imparti pour...

Tribunal administratif N° 13546 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 juin 2001 Audience publique du 9 janvier 2002 = Recours formé par Mme …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13546 du rôle, déposée le 7 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Christiane HOFFMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme …, née le … à Tucanje Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 13549 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 juin 2001 Audience publique du 9 janvier 2002 = Recours formé par Monsieur et Madame …, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13549 et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juin 2001 par Maître Guy LOESCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Claudine ELCHEROTH, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. … …, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, et de son épouse, Mme … …, née le...

Tribunal administratif N° 13551 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 juin 2001 Audience publique du 9 janvier 2002 = Recours formé par Mme …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13551 du rôle, déposée le 8 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Véronique ACHENNE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme …, née le … à Vlore Albanie, de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du...

Tribunal administratif N° 13569 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 juin 2001 Audience publique du 9 janvier 2002 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13569 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 juin 2001 par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, assisté de Maître Isabelle HOMO, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Vitomirica/Pec Kosovo/Yougoslavie, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

Tribunal administratif N°s 13560 et 14035 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits respectivement les 12 juin et 4 octobre 2001 Audience publique du 9 janvier 2002 = Recours formés par Monsieur Sinan SKRIJELJ et par son épouse, Madame Hadija SKRIJELJ-HOT et consort contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 13560 du rôle et déposée le 12 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Emanuele ADAM , avocat à la Cour, assisté de Maître Jean-Louis ADNET, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats...

Tribunal administratif N° 13564 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 juin 2001 Audience publique du 7 janvier 2002 = Recours formé par Monsieur et Madame … et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13564 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 juin 2001 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, assisté de Maître Frank WIES, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … …, né le 21 août 1971 à Potok / Prijepolje Serbie, et de son épouse, Madame … …, née...

Tribunal administratif N° 13465 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 mai 2001 Audience publique du 2 janvier 2002 = Recours formé par la société à responsabilité limitée … et Monsieur … contre une décision implicite du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13465 et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mai 2001 par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée …, établie et ayant son siège social à L-…, et Monsieur …, de nationalit...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13898 C Inscrit le 20 août 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 31 JANVIER 2002 Requête d’appel de l’Etat du Grand-Duché contre les époux X. et Y. en matière d’impôt sur le revenu jugement entrepris du 11 juillet 2001 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 20 août 2001 par le délégué du Gouvernement Gilles Roth, en vertu d’un mandat du ministre des Finances signé Luc Frieden du 16 août 2001, contre un jugement rendu en matière d’impôt sur le revenu par le tribunal administratif à la date du 11 juillet 2001, à la...