La jurisprudences de Luxembourg - page 2357

Tribunal administratif N° 11332 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 juin 1999 Audience publique du 14 mars 2001 = Recours formé par Monsieur … MANNES contre une décision du bourgmestre de la commune de Bertrange en présence de la société anonyme C. s.a. en matière de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 11332 du rôle et déposée en date du 15 juin 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de Monsieur … MANNES, retraité, demeurant à L-…, 82 a, …, tendant à la réformation sinon...

Tribunal administratif N° 11940 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 avril 2000 Audience publique du 14 mars 2001 = Recours formé par l’association sans but lucratif MOUVEMENT ECOLOGIQUE et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 11940 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 avril 2000 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de 1. l’association sans but lucratif MOUVEMENT ECOLOGIQUE...

Tribunal administratif N° 12152 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 juillet 2000 Audience publique du 14 mars 2001 = Recours formé par l’association sans but lucratif Mouvement Ecologique contre deux décisions du ministre de l’Environnement en présence de l’Office national du remembrement en matière d’environnement et de remembrement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12152 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 juillet 2000 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif Mouvement...

Tribunal administratif N° 12153 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 juillet 2000 Audience publique du 14 mars 2001 = Recours formé par l’association sans but lucratif Mouvement Ecologique, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de l’administration communale de Junglinster, ainsi que de Messieurs …, … et …, … en matière de protection de la nature - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12153 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 juillet 2000 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de...

Tribunal administratif N° 12163 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 juillet 2000 Audience publique du 14 mars 2001 = Recours formé par Monsieur … BERG, Luxembourg contre une décision de la Ville de Luxembourg en matière d’employé - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12163 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 juillet 2000 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BERG, sans état, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision de la Ville de Luxembourg du 28 juin...

Tribunal administratif N° 12327 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 septembre 2000 Audience publique du 14 mars 2001 = Recours formé par Madame … VAN WERVEKE, épouse …, … USA et consorts contre un bulletin d’imposition rectificatif émis par le bureau d’imposition Luxembourg VI en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12327 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 septembre 2000 par Maître René WEBER, assisté de Maître Alain STEICHEN, avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … VAN WERVEKE, épouse...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12596C du rôle Inscrit le 12 décembre 2000 Audience publique du 13 mars 2001 Recours formé par le ministre des Finances contre … Zurstrassen en matière d’impôt sur le revenu - appel et appel incident - jugement entrepris n° 10549 et n°10550 du rôle du 30 octobre 2000 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 11 décembre 2000 par le délégué du Gouvernement Gilles Roth au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son ministre des Finances, 3, rue de la Congrégation, Luxembourg, en vertu d’un mandat exprès du 11 décembre 2000 contre un jugement rendu...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12737C du rôle Inscrit le 5 janvier 2001 Audience publique du 13 mars 2001 Recours formé par … Sabotic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - Jugement entrepris n° du rôle 12200 du 29 novembre 2000 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 5 janvier 2001 par Maître Jean-Georges Gremling, avocat à la Cour, assisté de Maître Monique Clément, avocat, au nom de … Sabotic, demeurant à L-… contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 29 novembre 2000, à la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12738C du rôle Inscrit le 5 janvier 2001 Audience publique du 13 mars 2001 Recours formé par Sabahudin Zecirovic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - Jugement entrepris n° du rôle 12165 du 29 novembre 2000 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 5 janvier 2001 par Maître Jean-Georges Gremling, avocat à la Cour, assisté de Maître Monique Clément, avocat, au nom de Sabahudin Zecirovic, demeurant à L-4140 Esch-sur-Alzette, 38, rue Victor Hugo contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12741C du rôle Inscrit le 5 janvier 2001 Audience publique du 13 mars 2001 Recours formé par Elvir Sabotic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - Jugement entrepris du 27 novembre 2000 / n° du rôle 12051 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 5 janvier 2001 par Maître Marc Theisen, avocat à la Cour, au nom d’Elvir Sabotic, de nationalité yougoslave, demeurant à L-3937 Mondercange, 5, rue de Neudorf, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 27...