La jurisprudences de Luxembourg - page 2355

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12761C du rôle Inscrit le 11 janvier 2001 Audience publique du 22 mars 2001 Recours formé par Sefket Rastoder et consort contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - Jugement entrepris n° du rôle 12287 du 11 décembre 2000 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 11 janvier 2001 par Maître Jean-Georges Gremling, avocat à la Cour, assité de Maître Monique Clement, avocat, au nom de Sefket Rastoder et consort, de nationalité yougoslave, demeurant à L- 8436 Steinfort, 3C, rue du Cimetière contre un jugement rendu en matière de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12744C du rôle Inscrit le 8 janvier 2001 Audience publique du 22 mars 2001 Recours formé par Elis LICINA contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - Jugement entrepris n° du rôle 12197 du 4 décembre 2000 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 8 janvier 2001 par Maître Jean-Georges Gremling, avocat à la Cour, assisté de Maître Monique Clement, avocat, au nom de Elis Licina, originaire du Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-4141 Esch-sur-Alzette, 139, rue Victor Hugo contre un jugement rendu...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12745C du rôle Inscrit le 8 janvier 2001 Audience publique du 22 mars 2001 Recours formé par Alen LICINA contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - Jugement entrepris n° du rôle 12198 du 4 décembre 2000 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 8 janvier 2001 par Maître Jean-Georges Gremling, avocat à la Cour, assisté de Maître Monique Clement, avocat, au nom de Alen Licina, originaire du Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-4141 Esch-sur-Alzette, 139, rue Victor Hugo contre un jugement rendu...

Tribunal administratif N° 12555 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 décembre 2000 Audience publique du 21 mars 2001 = Recours formé par Madame … ADROVIC-… et consort, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12555 et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 décembre 2000 par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame … ADROVIC-…, née le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, agissant pour elle-même ainsi qu’en nom et pour compte de son enfant mineur...

Numéro 12965 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 février 2001 Audience publique du 21 mars 2001 Recours formé par Madame … DEDEIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12965 du rôle, déposée le 23 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … DEDEIC, née le … à Novi Pazar, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du...

Tribunal administratif N°s 11896 et 11899 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits respectivement les 23 et 28 mars 2000 Audience publique du 21 mars 2001 = Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de discipline - JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 11896 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2000 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, chef brigadier forestier auprès de l’administration des Eaux et Forêts, demeurant à …tendant principalement à l’annulation et...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12709C du rôle Inscrit le 27 décembre 2001 Audience publique du 20 mars 2001 Recours formé par Elvir Eco contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris n° du rôle 12107 du 15 novembre 2000 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 27 décembre 2000 par Maître Yann Baden, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier Toth, avocat, au nom d’Elvir Eco, de nationalité yougoslave, demeurant à L-4023, Esch-sur-Alzette, 74, rue Jean-Pierre Bausch contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié de politique...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12719C du rôle Inscrit le 29 décembre 2000 Audience publique du 20 mars 2001 Recours formé par Idriz OSMANOVIC et son épouse, Hedija SUTKOVIC et consorts, contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - Jugement entrepris du 27 novembre 2000 / n° du rôle 12168 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 décembre 2000 par Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, au nom de Idriz Osmanovic et de son épouse Hedija Sutkovic agissant tant en leur nom personnel qu’au nom et pour compte de leurs trois enfants mineurs Kemal, Amra et Kenan...

Tribunal administratif N° 11919 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 avril 2000 Audience publique du 19 mars 2001 = Recours formé par la société anonyme TrefilARBED Bissen S.A., Bissen contre une décision du Gouvernement en Conseil du 27 mai 1994 et un règlement grand-ducal du 7 janvier 2000 en matières d’actes administratifs à caractère réglementaire et d’aménagement des agglomérations - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 11919 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 avril 2000 par Maître Jean MEDERNRACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au...

Tribunal administratif N° 12147 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 juillet 2000 Audience publique du 19 mars 2001 = Recours formé par Monsieur … FEIDT, Luxembourg, assisté de Madame …, … contre des décisions du collège échevinal et du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de suspension de l’exercice des fonctions - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12147 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 juillet 2000 par Maître Anne ANASTASIO, avocat à la Cour, assistée de Maître Jean LUTGEN, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de...