La jurisprudences de Luxembourg - page 2351

Numéro 13728 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 juillet 2001 Audience publique du 15 mai 2002 Recours formé par Les époux … et … …-…, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse d’impôt - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13728 du rôle, déposée le 13 juillet 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles PLOTTKÉ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, et, pour autant que de besoin, de son épouse, Madame …, …, demeurant ensemble à L-…, tendant à la...

Tribunal administratif N° 13777 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 juillet 2001 Audience publique du 15 mai 2002 Recours formé par Monsieur …, Kehlen contre une décision du collège échevinal de la commune de Kehlen en présence de Monsieur … et de Madame …, … ainsi que de Madame …, … en matière de permis de construire, instance reprise, suite au décès de Monsieur …, par Monsieur …, Luxembourg, agissant dans sa qualité de gérant de la tutelle de Mademoiselle …, … - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13777 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 juillet 2001 par Maître Romain LUTGEN...

Tribunal administratif N° 13934 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 août 2001 Audience publique du 15 mai 2002 = Recours formé par Madame … et Monsieur …, … contre une décision du bourgmestre de la commune de … en matière de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 août 2001 par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, …, et de Monsieur …, …, demeurant tous les deux à L- …, tendant à l’annulation de l’autorisation de bâtir délivrée le 29 mai 2001 par le bourgmestre de la commune de...

Tribunal administratif N° 13955 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 septembre 2001 Audience publique du 15 mai 2002 = Recours formé par la société en nom collectif Ets …, et la société anonyme Ets … … contre une décision du bourgmestre de la commune de Sandweiler, en présence de l'association … en matière de remblai - JUGEMENT Vu la requête déposée le 6 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 13955 du rôle, par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom des sociétés … … … S.A., représentée par son conseil d'administration...

Tribunal administratif N° 14157 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 novembre 2001 Audience publique du 15 mai 2002 = Recours formé par les époux … et … et consorts contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice, du Travail et de l’Emploi, ainsi que de celui de la Famille en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14157 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 novembre 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, et de son épouse, Madame …, née le...

Tribunal administratif N° 14392 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 janvier 2002 Audience publique du 15 mai 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du conseil d’administration de la Caisse de Prévoyance des Fonctionnaires et Employés Communaux en matière de pension - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14392 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 janvier 2002 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, demeurant à L- …, tendant à la réformation d’une décision du conseil...

Tribunal administratif N° 14494 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 janvier 2002 Audience publique du 15 mai 2002 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employé de l’Etat classement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14494 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 janvier 2002 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, employé de l’Etat, demeurant à L…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un...

Tribunal administratif N° 14523 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 31 janvier 2002 Audience publique du 15 mai 2002 = Recours formé par Monsieur …, … B contre une décision du ministre de la Justice en matière de gardiennage et surveillance - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14523 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 janvier 2002 par Maître Claudie PISANA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, employé privé, demeurant à B-…, tendant à la réformation de la décision du ministre de la Justice du 9 janvier 2002 portant refus...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14676 C Inscrit le 12 mars 2002 _ AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2002 Recours formé par le ministre de la Justice contre … … en matière d’éloignement - Appel - Jugement entrepris du 7 février 2002, n° 13136 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 mars 2002 par le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en vertu d’un mandat du ministre de la Justice du 12 mars 2002 contre un jugement rendu en matière d’éloignement par le tribunal administratif à la date du 7 février 2002, à la requête de … … contre une décision du ministre de la Justice...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14678 C Inscrit le 13 mars 2002 _ AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2002 Recours formé par … … contre le ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail Appel jugement entrepris du 4 février 2002, no du rôle 13652 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 13 mars 2002 par Maître Franz Fayot, avocat à la Cour, assisté de Maître Christian Scheer, avocat, au nom d’… …, de nationalité yougoslave, aide-monteur en chauffage et sanitaire, demeurant actuellement à L- …, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 4...