La jurisprudences de Luxembourg - page 2351

Tribunal administratif N° 12572 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 décembre 2000 Audience publique du 4 avril 2001 = Recours formé par Monsieur … KOZAR, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12572 et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 décembre 2000 par Maître Anne MOREL, avocat à la Cour, assistée de Maître Lionel BERTHELET, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KOZAR, né le … à Trpezi Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, sans...

Tribunal administratif N° 12573 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 décembre 2000 Audience publique du 4 avril 2001 = Recours formé par Monsieur … HAJDARPASIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12573 et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 décembre 2000 par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, assistée de Maître Luc BIRGEN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … HAJDARPASIC, né le … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie, de...

Tribunal administratif N° 12577 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 décembre 2000 Audience publique du 4 avril 2001 = Recours formé par les époux … BABIC-… et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12577 et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 décembre 2000, par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … et … BABIC-…, nés respectivement les … et … à Bérane Yougoslavie, agissant pour eux mêmes ainsi qu’en nom et pour compte de...

Tribunal administratif N° 12579 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 décembre 2000 Audience publique du 4 avril 2001 = Recours formé par les époux … ADROVIC et …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12579 et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 décembre 2000 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ADROVIC, né le … à Berane Monténégro/Yougoslavie et de son épouse, Madame …, née le … à Berane, agissant tant en leur...

Tribunal administratif N° 12605 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 décembre 2000 Audience publique du 4 avril 2001 = Recours formé par Monsieur … KORAC, Luxembourg contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12605 et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2000 par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KORAC, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, ouvrier, demeurant actuellement à L- … , tendant...

Tribunal administratif N° 12763 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 janvier 2001 Audience publique du 4 avril 2001 = Recours formé par Monsieur … CASTELLANETA, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’armes prohibées - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12763 et déposée en date du 12 janvier 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … CASTELLANETA, agent de sécurité, demeurant à L-…, tendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du ministre de la Justice du 21...

Tribunal administratif Numéro 13126 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 mars 2001 Audience publique du 4 avril 2001 Recours formé par Monsieur … DELIC contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13126 du rôle, déposée le 26 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … DELIC, né le …, de nationalité bosniaque, ayant été placé au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à la...

Tribunal administratif N° 13140 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 mars 2001 Audience publique du 4 avril 2001 = Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur … OMEROVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière d'entrée et de séjour - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 29 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLETZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … OMEROVIC, né le … à …, originaire de …, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, tendant à conférer un effet suspensif au recours en annulation...

Tribunal administratif N°s 12342 et 12343 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits le 29 septembre 2000 Audience publique du 4 avril 2001 = Recours formé par la société anonyme POLYMA POLYCOLOR et consort, contre une décision du ministre des Travaux publics, en matière de marchés publics - JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 12342 du rôle et déposée le 29 septembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Lynn SPIELMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1 la société anonyme POLYMA POLYCOLOR, établie et ayant son siège social à L-…, représentée par son...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11999C du rôle Inscrit le 12 mai 2000 Audience publique du 3 avril 2001 Recours formé par … Winter contre l’administration communale de la Ville de … en matière de permis de construire - Appel - jugement entrepris n° du rôle 11548 du 26 avril 2000 - Vu l’arrêt avant dire droit du 11 janvier 2001. Vu les pièces déposées au greffe de la Cour administrative en date du 13 février 2001 par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de la Ville de … représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions. Vu le mémoire additionnel déposé par...