La jurisprudences de Luxembourg - page 2349

Tribunal administratif N° 14282 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 décembre 2001 Audience publique du 3 juin 2002 = Recours formé par Madame …, …, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14282 et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 décembre 2001 par Maître Dominique BORNERT, avocat à la Cour, assisté de Maître Marc LIMPACH avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le …, de nationalité bosniaque, demeurant actuellement à L-…, tendant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14582 C Inscrit le 18 février 2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 JUIN 2002 Requête d’appel de l’Entreprise des Postes et Télécommunications contre … … – … … et l’administration communale … en matière de permis de construire jugement entrepris du 7 janvier 2002 Vu la requête déposée le 18 février 2002 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, au nom et pour le compte de l’Entreprise des Postes et Télécommunications, établissement de droit public créé en vertu de la loi du 10 août 1992, établie et ayant son siège social à L-2020 Luxembourg, 8A, avenue Monterey, representée...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14607 C Inscrit le 25 février 2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 JUIN 2002 Requête d’appel des époux … … et … …-… contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique jugement entrepris du 21 janvier 2002, no du rôle 13668 Vu la requête déposée le 25 février 2002 par laquelle Maître James Junker, avocat à la Cour, assisté de Maître Nathalie Nimesgern, avocat, a relevé appel au nom de … …, né le … à Radmance, Monténégro et … …-…, née le … à Niksic, Monténégro demeurant à L-…, contre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le 21 janvier 2002 par le...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14730 C Inscrit le 25 mars 2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 JUIN 2002 Requête d’appel de … … et … …-… contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique appel contre un jugement du 30 janvier 2002, numéro 13687 du rôle  Vu la requête déposée le 25 mars 2002 par Maître Roy Reding, avocat à la Cour, assisté de Maître Luc Birgen, avocat, au nom et pour le compte de … …, né le … à Bérane, Monténégro et de son épouse … …-…, née le … à Tucanje, Monténégro, tous les deux de nationalité yougoslave, demeurant actuellement...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14731 C Inscrit le 25 mars 2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 JUIN 2002 Requête d’appel de … … et … … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique appel contre un jugement du 4 février 2002, numéro 13396 du rôle  Vu la requête déposée le 25 mars 2002 par Maître Roy Reding, avocat à la Cour, assisté de Maître Luc Birgen, avocat, au nom et pour le compte de … …, né le … à Decan, Kosovo, et de son épouse … …, née le … à Bérane, Monténégro, tous les deux de nationalité yougoslave demeurant actuellement à L-…, par...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14686 C Inscrit le 14 mars 2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 JUIN 2002 Requête d’appel de … … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique jugement entrepris du 4 février 2002 Vu la requête déposée le 14 mars 2002 par laquelle Maître Robert Bever, avocat à la Cour, a relevé appel au nom de … …, né le … à Rozaje Monténégro/Yougoslavie, demeurant à L-.., contre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le 4 février 2002 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 13573 du rôle ; vu le mémoire en réponse déposé le 11...

Tribunal administratif N° 14105 du rôle du .Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 octobre 2001 Audience publique du 30 mai 2002 = Recours formé par la société N. … sàrl et Cie secs, Monsieur … et consorts contre deux bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés et trois bulletins d’établissement de la valeur unitaire émis par le bureau d’imposition Sociétés III en matière d’impôt sur le revenu d’entreprises collectives - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14105 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 octobre 2001 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la...

Tribunal administratif N° 14164 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 novembre 2001 Audience publique du 30 mai 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14164 et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 novembre 2001 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Prijepolje Serbie/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation...

Tribunal administratif N° 14958 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 mai 2002 Audience publique du 30 mai 2002 = Requête en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur …, contre une décision des ministres du Travail et de la Justice en matière de police des étrangers - ORDONNANCE Vu la requête déposée en date du 28 mai 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le 10 janvier 1965, de nationalité marocaine, déclarant demeurer à L-…, actuellement placé au Centre...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14586C Inscrit le 19 février 2002 _ Audience publique du 28 mai 2002 Recours formé par … …, … contre le ministre de Fonction Publique et de la Réforme administrative en matière de reconstitution de carrière Appel jugement entrepris du 14 janvier 2002, no du rôle 13483 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 19 février 2002 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, au nom de … …, épouse …, chargée de cours, demeurant à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif en matière de reconstitution de carrière, à la date du 14 janvier...