La jurisprudences de Luxembourg - page 2347

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13046 C Inscrit le 12 mars 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 MAI 2001 Requête d’appel des époux … RASTODER - … … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique jugement entrepris du 13 février 2001 ————————————————————————————————— Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 12 mars 2001 par laquelle … RASTODER, né le … à Bérane /Monténégro et son épouse … …, née le … à Bérane /Monténégro, tous deux de nationalité yougoslave, demeurant à L-… ont relevé appel contre le ministre de la Justice...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12877 C Inscrit le 8 février 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 MAI 2001 Requête d’appel de … SKRIJELJ contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique jugement entrepris du 8 janvier 2001 ————————————————————————————————— Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 8 février 2001 par laquelle … SKRIJELJ, née le … à Lagatore Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant à L-… a relevé appel contre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le 8 janvier 2001 par le tribunal administratif...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12999 C Inscrit le 5 mars 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 31 MAI 2001 Requête d’appel de … MORINA contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique jugement entrepris du 5 février 2001 ————————————————————————————————— Vu la requête déposée le 5 mars 2001 par Maître Roger Nothar au nom et pour le compte de … Morina, né le … à Glovace Kosovo, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, par laquelle il a déclaré relever appel contre un jugement rendu le 5 février 2001 par le tribunal administratif...

Tribunal administratif N° 11014 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 décembre 1998 Audience publique du 25 avril 2001 = Recours formé par Monsieur … PANSIN et son épouse, Madame …, Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Madame B., veuve B. en matière de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 8 décembre 1998 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … PANSIN et de son épouse, Madame …, demeurant ensemble à L- … , tendant à l’annulation de la...

Tribunal administratif N° 12022 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 mai 2000 Audience publique du 25 avril 2001 = Recours formé par Madame … FERREIRA et consorts contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12022 et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mai 2000 par Maître Lydie ERR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … FERREIRA, économiste à la Banque européenne d’investissement, de son époux, Monsieur …, économiste à la Banque centrale européenne, tous...

Tribunal administratif N° 12095 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 juillet 2000 Audience publique du 25 avril 2001 = Recours formé par Monsieur … BABACIC, … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12095 et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 juillet 2000 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BABACIC, ci-avant instituteur, actuellement ouvrier agricole, de nationalité yougoslave, originaire du Kosovo, demeurant à L...

Tribunal administratif N° 12111 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 juillet 2000 Audience publique du 25 avril 2001 = Recours formé par Monsieur … BONGA, Aspelt contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12111 et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2000 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BONGA, né le… , de nationalité congolaise, demeurant à L-… , tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi...

Tribunal administratif N° 12154 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 juillet 2000 Audience publique du 25 avril 2001 = Recours formé par l’association sans but lucratif MOUVEMENT ECOLOGIQUE, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Monsieur … …, et de son épouse, Madame … …, … en matière de protection de la nature - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12154 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 juillet 2000 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif...

Tribunal administratif N° 12157 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 juillet 2000 Audience publique du 25 avril 2001 = Recours formé par Monsieur … FIELZ, … contre deux décisions du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’inscription au registre des diplômes - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12157 et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 juillet 2000 par Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … FIELZ, expert- comptable, demeurant à B- … , tendant principalement à la...

Tribunal administratif N° 12302 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 septembre 2000 Audience publique du 25 avril 2001 = Recours formé par Monsieur … TOMAN et la société anonyme EUROTRACK S.A., … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête déposée le 4 septembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … TOMAN, chauffeur professionnel, demeurant à CZ … , et de la société anonyme EUROTRACK S.A, établie et ayant son siège social à L...