La jurisprudences de Luxembourg - page 2333

Tribunal administratif N° 12282 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 août 2000 Audience publique du 7 mars 2001 = Recours formé par Monsieur … FLIES, … et consorts contre des délibérations du conseil communal de Bettembourg, ainsi qu’une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12282 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 août 2000 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1. Monsieur … FLIES, …, demeurant à L-… ; 2. Monsieur...

Tribunal administratif N° 12340 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 septembre 2000 Audience publique du 7 mars 2001 = Recours formé par Monsieur … STIWER, … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi et une décision de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploi - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12340 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 septembre 2000 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … STIWER, employé privé, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon...

Tribunal administratif N° 12344 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 octobre 2000 Audience publique du 7 mars 2001 = Recours formé par Madame … BASALI, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 2 octobre 2000 par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame … BASALI, née le…, de nationalité philippine, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la...

Tribunal administratif N° 12350 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 octobre 2000 Audience publique du 7 mars 2001 = Recours formé par Monsieur … BORISAVLJEVIC, … contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12350 et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 octobre 2000 par Maître Jean-Paul RIPPINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BORISAVLJEVIC, né le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation sinon...

Tribunal administratif N° 12393 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 octobre 2000 Audience publique du 7 mars 2001 = Recours formé par les époux … PODRIMQAK et … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12393 et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 octobre 2000 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … PODRIMQAK, né le … à Pec Kosovo/Yougoslavie, et …, née le … à Zjum/Prizren Kosovo/Yougoslavie, agissant...

Tribunal administratif N° 12400 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 octobre 2000 Audience publique du 7 mars 2001 = Recours formé par Monsieur … BATKIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12400 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 octobre 2000 par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, assisté de Maître Tine A. LARSEN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BATKIC, né le … à Rastenovice Serbie, de nationalité yougoslave, sans état...

Tribunal administratif N° 12409 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 octobre 2000 Audience publique du 7 mars 2001 = Recours formé par Monsieur … EROVIC et par son épouse, Madame … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12409 et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 octobre 2000 par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … EROVIC, né le … à Bijelo Polje Monténégro et de son épouse, Madame …, née le … à Bijelo Polje Monténégro...

Tribunal administratif N° 12410 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 octobre 2000 Audience publique du 7 mars 2001 = Recours formé par Monsieur … MULIC et par son épouse, Madame … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12410 et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 octobre 2000 par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … MULIC, né … à Novi Pazar Monténégro et de son épouse, Madame …, née le … à Bérane Monténégro, demeurant...

Tribunal administratif du N° 12599 du rôle Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 décembre 2000 Audience publique du 7 mars 2001 = Recours formé par Madame … HUREMOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12599 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2000 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … HUREMOVIC, née le … à Podgorica Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L- … , tendant à l’annulation...

Numéro 12978 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 février 2001 Audience publique du 7 mars 2001 Recours formé par Monsieur … KIM contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12978 du rôle, déposée le 27 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KIM, né le …, de nationalité ousbek, ayant été placé au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à l’annulation d’une...