La jurisprudences de Luxembourg - page 2330

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12522C du rôle Inscrit le 28 novembre 2000 Audience publique du 15 mars 2001 = Recours formé par le ministre de l’Intérieur contre Jean-Paul Heim en matière d’instructeur de secourisme - Appel – Jugement entrepris du 18 octobre 2000, n° 11763 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 novembre 2000 par le délégué du Gouvernement Guy Schleder en vertu d’un mandat exprès du ministre de l’Intérieur du 20 novembre 2000 contre un jugement rendu en matière d’instructeur en secourisme par le tribunal administratif à la date du 18 octobre 2000, à la requête de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12710C du rôle Inscrit le 27 décembre 2000 Audience publique du 15 mars 2001 Recours formé par Almedin Ceranic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - Jugement entrepris n° du rôle 12066 du 15 novembre 2000 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 27 décembre 2000 par Maître Yann Baden, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier Toth, avocat, au nom de Almedin Ceranic, de nationalité yougoslave, sans état particulier, demeurant à L-4023 Esch-sur-Alzette, 74, rue Jean-Pierre Bausch contre un jugement rendu en matière...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12713C du rôle Inscrit le 28 décembre 2000 Audience publique du 15 mars 2001 Recours formé par Fehrat Zahitovic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - Jugement entrepris n° du rôle 12049 du 22 novembre 2000 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 décembre 2000 par Maître Patrick Reuter, avocat à la Cour, assisté de Maître Michèle Osweiler, avocat, au nom de Fehrat Zahitovic, de nationalité yougoslave, sans état particulier, demeurant à L- 8508 Redange-sur-Attert, 13, rue de Reichlange contre un jugement rendu en...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12937C du rôle Inscrit le 19 février 2001 Audience publique du 15 mars 2001 Recours formé par le ministre de la Justice contre les époux … Daragjati et … … en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris n° du rôle 12469a du 5 février 2001 _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 19 février 2001 par le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter, en vertu d’un mandat exprès du ministre de la Justice du 19 février 2001, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 5 février 2001...

Tribunal administratif N° 11332 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 juin 1999 Audience publique du 14 mars 2001 = Recours formé par Monsieur … MANNES contre une décision du bourgmestre de la commune de Bertrange en présence de la société anonyme C. s.a. en matière de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 11332 du rôle et déposée en date du 15 juin 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de Monsieur … MANNES, retraité, demeurant à L-…, 82 a, …, tendant à la réformation sinon...

Tribunal administratif N° 11940 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 avril 2000 Audience publique du 14 mars 2001 = Recours formé par l’association sans but lucratif MOUVEMENT ECOLOGIQUE et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 11940 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 avril 2000 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de 1. l’association sans but lucratif MOUVEMENT ECOLOGIQUE...

Tribunal administratif N° 12152 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 juillet 2000 Audience publique du 14 mars 2001 = Recours formé par l’association sans but lucratif Mouvement Ecologique contre deux décisions du ministre de l’Environnement en présence de l’Office national du remembrement en matière d’environnement et de remembrement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12152 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 juillet 2000 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif Mouvement...

Tribunal administratif N° 12153 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 juillet 2000 Audience publique du 14 mars 2001 = Recours formé par l’association sans but lucratif Mouvement Ecologique, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de l’administration communale de Junglinster, ainsi que de Messieurs …, … et …, … en matière de protection de la nature - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12153 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 juillet 2000 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de...

Tribunal administratif N° 12163 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 juillet 2000 Audience publique du 14 mars 2001 = Recours formé par Monsieur … BERG, Luxembourg contre une décision de la Ville de Luxembourg en matière d’employé - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12163 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 juillet 2000 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BERG, sans état, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision de la Ville de Luxembourg du 28 juin...

Tribunal administratif N° 12327 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 septembre 2000 Audience publique du 14 mars 2001 = Recours formé par Madame … VAN WERVEKE, épouse …, … USA et consorts contre un bulletin d’imposition rectificatif émis par le bureau d’imposition Luxembourg VI en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12327 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 septembre 2000 par Maître René WEBER, assisté de Maître Alain STEICHEN, avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … VAN WERVEKE, épouse...