La jurisprudences de Luxembourg - page 2316

Tribunal administratif N° 12568 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 décembre 2000 Audience publique du 11 juin 2001 = Recours formé par Monsieur … LANGERS, … contre deux décisions de la Commission d’examen des fonctionnaires communaux en matière d’examens de promotion - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12568 et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 décembre 2000 par Maître Claudie PISANA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … LANGERS, fonctionnaire communal, demeurant à L-…, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la...

Tribunal administratif N° 13515 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 31 mai 2001 Audience publique du 11 juin 2001 = Requête en sursis à exécution introduite par les époux … KASSIMIS et … contre une décision du collège échevinal de la commune de Hespérange en présence de la société civile immobilière X., en matière de permis de construire - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 31 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KASSIMIS, et …, tendant à conférer un effet suspensif au recours en annulation...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12252 C Inscrit le 18 août 2000 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 JUIN 2001 Requête d’appel formée par … S.A. contre le Ministre de l’Environnement le Ministre du Travail et de l’Emploi en présence de : LEGALID SCI Ville de Luxembourg en matière d’établissements dangereux, incommodes ou insalubres - Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 18 août 2000 par laquelle la société anonyme … S.A., établie et ayant son siège social à L-…représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, a relevé appel contre un jugement rendu le 12 juillet 2000...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12533 C Inscrit le 4 décembre 2000 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 JUIN 2001 Appel du ministre du Travail et de l’Emploi contre le jugement rendu le 24 octobre 2000 entre l’appelant d’une part, l’Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et d’Assurances, ALEBA et consorts, ainsi que l’association des Banques et Banquiers ABBL d’autre part, en présence de la Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens LCGB et consorts ainsi que de la Confédération Syndicale Indépendante du Luxembourg OGBL et consorts, en matière de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12534 C Inscrit le 4 décembre 2000 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 JUIN 2001 Appel du ministre du Travail et de l’Emploi contre le jugement rendu le 24 octobre 2000 entre l’appelant d’une part, l’Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et d’Assurances, ALEBA et consorts d’autre part, en présence de CLEARSTREAM SERVICES S.A ainsi que de la Confédération syndicale Indépendante du Luxembourg OGBL et consorts, en matière de convention collective du travail  Vu la requête déposée au greffe de la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12535 C Inscrit le 4 décembre 2000 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 JUIN 2001 Appel du ministre du Travail et de l’Emploi contre le jugement rendu le 24 octobre 2000 entre l’appelant d’une part, l’Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et d’Assurances ALEBA et consorts d’autre part, en présence de CEDEL INTERNATIONAL S.A., CLEARSTREAM INTERNATIONAL S.A. ainsi que de la Confédération Syndicale Indépendante du Luxembourg OGBL et consorts, en matière de convention collective du travail  Vu la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12696 C Inscrit le 27 décembre 2000 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 14 JUIN 2001 Recours formé par … Wildgen contre le ministre de l’Environnement et le ministre de l’Intérieur en matière de protection des eaux souterraines - Appel - jugement entrepris n° du rôle 11858 du 22 novembre 2000 Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 27 décembre 2000 par laquelle … Wildgen, …, demeurant à L-… a relevé appel contre le ministre de l’Environnement et le ministre de l’Intérieur d’un jugement rendu le 22 novembre 2000 par le tribunal administratif dans la cause...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13267 C Inscrit le 13 avril 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 21 JUIN 2001 Requête d’appel de … BABIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique jugement entrepris du 15 mars 2001  Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 13 avril 2001 par laquelle … BABIC, né le … à Berane Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, a relevé appel contre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le 15 mars 2001 par le tribunal administratif dans la cause...

Tribunal administratif N° 12433 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 octobre 2000 Audience publique du 31 mai 2001 = Recours formé par Monsieur … HIRKIC et son épouse, Madame …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2000 par Maître Lucy DUPONG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … HIRKIC, né le … à Tuzla BIH, étudiant, et de son épouse, Madame …, née le … à Lukavac BIH, sans état particulier, demeurant ensemble à L- … , tendant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13075C du rôle Inscrit le 16 mars 2001 Audience publique du 31 mai 2001 Recours formé par … MUHOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - Jugement entrepris n° du rôle 12396 du 19 février 2001 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 mars 2001 par Maître Annick Braun, avocat à la Cour, au nom de … Muhovic, né le … à Berane Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…,contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 19 février...