La jurisprudences de Luxembourg - page 2306

Tribunal administratif N° 13756 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 juillet 2001 Audience publique du 16 janvier 2003 = Recours formé par Monsieur … contre deux décisions du ministre de l’Environnement et une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de promotion - JUGEMENT Vu la requête déposée le 24 juillet 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation...

Tribunal administratif N° 14654 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 mars 2002 Audience publique du 16 janvier 2003 = Recours formé par l’administration communale de la Ville d’Echternach et 115 consorts contre I. une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes et contre II. une décision du ministre de l’Environnement en matière de prévention et de gestion des déchets chaque fois en présence de la société … S. à r.l., … - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14654 du rôle, déposée le 5 mars 2002 au...

Tribunal administratif N° 14994 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 juin 2002 Audience publique du 16 janvier 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14994 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juin 2002 par Maître Jeannot BIVER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Dobrusa Kosovo/Yougoslavie, demeurant actuellement à L-…, tendant à principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 15156 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 juillet 2002 Audience publique du 16 janvier 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15156 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juillet 2002 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Malesija Vogel Kosovo/Yougoslavie, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 29 mars...

Tribunal administratif N° 15455 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 octobre 2002 Audience publique du 16 janvier 2003 = Requête en relevé de forclusion introduite par Madame …, … en présence du ministre de la Justice - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15455 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 octobre 2002 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à Bijelo Polje Monténégro / Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, tendant au relevé de la déchéance résultant de...

Tribunal administratif N° 15791 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 décembre 2002 Audience publique du 16 janvier 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15791 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 décembre 2002 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Mitrovica Kosovo/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 15797 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 décembre 2002 Audience publique du 16 janvier 2003 = Recours formé par Madame …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15797 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 décembre 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, né le 28 avril 1971 à Haiphong Vietnam, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la...

Numéro 14843 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 avril 2002 Audience publique du 15 janvier 2003 Recours formé par les époux … et … …, … contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 2 en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14843 du rôle, déposée le 29 avril 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, et de son épouse, Madame …, …, demeurant ensemble à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un...

Tribunal administratif Numéro 15204 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 août 2002 Audience publique du 15 janvier 2003 Recours formé par les époux … et consort, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15204 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 août 2002 par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de Monsieur…, né le …, de nationalité macédonienne, et de son épouse, Madame…, née le …, ainsi que de leurs deux enfants …, né le … et …, né le …, demeurant...

Tribunal administratif Numéro 15206 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 août 2002 Audience publique du 15 janvier 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15206 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 août 2002 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le…, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 17 mai 2002 portant...