La jurisprudences de Luxembourg - page 2304

Tribunal administratif Nos 15046 et 15101 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits les 19 juin et 9 juillet 2002 Audience publique du 27 janvier 2003 = Recours introduits par Madame …, … contre une décision du ministre de la Santé en matière d'exercice de la profession de médecin - JUGEMENT I. Vu la requête déposée le 19 juin 2002, inscrite sous le numéro 15046 du rôle, au greffe du tribunal administratif par Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, médecin généraliste, demeurant à L- …, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision...

Tribunal administratif Numéro 15286 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 août 2002 Audience publique du 27 janvier 2003 Recours formé par Madame … et consorts, Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15286 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 août 2002 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de Madame …, née le …, ainsi que de ses quatre enfants, Monsieur…, né le…, …, née le…, …, né le … et …, née le…, tous de nationalité yougoslave et...

Tribunal administratif N° 14812 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 avril 2002 Audience publique du 22 janvier 2003 Recours formé par les époux … et …, … ainsi que les époux … et …, … contre deux décisions du conseil communal de Weiler-la-Tour et une décision du ministre de l’Intérieur en présence de la société anonyme … S.A., … en matière d’aménagement des agglomérations - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14812 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 avril 2002 par Maître Marc BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux...

Tribunal administratif N° 14868 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 mai 2002 Audience publique du 22 janvier 2003 = Recours formé par Madame …, … contre une décision de la bourgmestre de la commune de Fouhren en présence des époux … et …, … en matière de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14868 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mai 2002 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame …, …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation de l’autorisation de construire délivrée le 12 juillet 2001, par la...

Tribunal administratif N° 15146 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 juillet 2002 Audience publique du 22 janvier 2003 = Recours formé par Monsieur et Madame …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15146 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juillet 2002 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. … …, né le … à Brcko Bosnie- Herzégovine, et de son épouse, Mme … …, née le … à Zenica Bosnie-Herzégovine, de nationalité bosniaque...

Tribunal administratif N° 15205 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 août 2002 Audience publique du 22 janvier 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15205 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 août 2002 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Novi Pazar Serbie/Yougoslavie, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 23 mai 2002...

Tribunal administratif N° 15246 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 août 2002 Audience publique du 22 janvier 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15246 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 août 2002 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 4 avril 2002...

Tribunal administratif N° 15293 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 août 2002 Audience publique du 22 janvier 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15293 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 août 2002 par Maître Sarah TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Studenicani/Skopje Macédoine, de nationalité macédonienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 15308 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 août 2002 Audience publique du 22 janvier 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15308 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 août 2002 par Maître Jean-Paul SPANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Isabelle LENTZ, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Zavidovici Bosnie-Herzégovine, de nationalité bosniaque, demeurant actuellement à L...

Tribunal administratif N° 17002 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 septembre 2003 Audience publique du 21 janvier 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation de faire le commerce JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17002 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 septembre 2003 par Maître Ender ULCUN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L- … , tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes...