La jurisprudences de Luxembourg - page 2300

Tribunal administratif Numéro 15107 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 juillet 2002 Audience publique du 12 février 2003 Recours formé par Madame …, épouse …, … contre une décision du ministre des Finances en matière de promotion JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2002 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, épouse …, commis à l’administration des Contributions directes et des Accises, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de l’arrêté de nomination du ministre des...

Numéro 15144 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 juillet 2002 Audience publique du 12 février 2003 Recours formé par Mademoiselle …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15144 du rôle, déposée le 18 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Sarah TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mademoiselle …, née le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la...

Tribunal administratif N° 15182 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 juillet 2002 Audience publique du 12 février 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’armes prohibées - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15182 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 juillet 2002 par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, garagiste, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Justice du 26 avril 2002, portant refus de renouvellement de son...

Tribunal administratif N° 15237 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 août 2002 Audience publique du 12 février 2003 Requête de Monsieur …, … en présence du directeur de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines en matière de désignation d’un commissaire spécial exécution du jugement du 21 janvier 2002, n° 12873a du rôle - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15237 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 août 2002 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, conseiller de direction adjoint...

Tribunal administratif N° 15238 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 août 2002 Audience publique du 12 février 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines et une décision du ministre des Finances en matière de changement d’affectation - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15238 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 août 2002 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, conseiller de direction adjoint auprès de...

Tribunal administratif N° 15316 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 septembre 2002 Audience publique du 12 février 2003 = Recours formé par Madame …, … contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de chasse - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15316 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 septembre 2002 par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L…, tendant à la réformation d’une décision prise par le ministre de l’Environnement en date du 8 août 2002, par laquelle il a approuvé la...

Tribunal administratif N° 15331 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 septembre 2002 Audience publique du 12 février 2003 Recours formé par les époux … et …, … contre l’arrêté grand-ducal du 5 novembre 1999 déclarant d’utilité publique la création d’une zone horticole au lieu-dit « Tidert » sur le territoire de la commune de Hesperange en matière d’actes administratifs à caractère réglementaire - expropriation pour cause d’utilité publique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15331 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 septembre 2002 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit...

Tribunal administratif Numéro 15474 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 octobre 2002 Audience publique du 12 février 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15474 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 octobre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité turque, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 8...

Tribunal administratif N° 15891 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 janvier 2003 Audience publique du 12 février 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15891 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 janvier 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Nishevc Kosovo/Yougoslavie, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 4...

Tribunal administratif N° 15900 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 janvier 2003 Audience publique du 12 février 2003 = Recours formé par Monsieur … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15900 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 janvier 2003 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Pristina Kosovo/Yougoslavie, et de son épouse, Madame …, née le ::: à Pristina, agissant tant en leur nom...