La jurisprudences de Luxembourg - page 2295

Numéro 15265 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 août 2002 Audience publique du 5 mars 2003 Recours formé par les époux … et … …-…, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15265 du rôle, déposée le 19 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le…, et de son épouse, Madame …, née le …, agissant tant en leur nom propre qu’en nom et pour compte de leurs enfants communs...

Tribunal administratif N° 15283 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 août 2002 Audience publique du 5 mars 2003 Recours formé par la société anonyme … S.A., … contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes en matière de remise d’impôts JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15283 du rôle, déposée en date du 22 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Monsieur …, expert comptable, pour compte de la société anonyme … S.A., ayant son siège social à L-…, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 mai 2002 refusant...

Tribunal administratif N° 15390 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 septembre 2002 Audience publique du 5 mars 2003 = Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière de carte d’identité d’étranger - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15390 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 25 septembre 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Bizerte Tunisie, de nationalité tunisienne, sans domicile connu, actuellement détenu au Centre pénitentiaire...

Tribunal administratif N° 15410 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 septembre 2002 Audience publique du 5 mars 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15410 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 septembre 2002 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, assisté de Maître Mike SCHWEBAG, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Vitomirica/Pec Kosovo/ex-Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant...

Tribunal administratif N° 15457 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 octobre 2002 Audience publique du 5 mars 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15457 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité bosniaque, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 29 mars 2002, lui...

Tribunal administratif Numéro 15493 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 octobre 2002 Audience publique du 5 mars 2003 Recours formé par Monsieur … et Madame … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15493 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg. au nom de Monsieur …, né le …, et de son épouse, Madame …, née le… , agissant pour eux-mêmes, ainsi qu’en nom et pour compte de leurs enfants...

Tribunal administratif N° 15508 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 octobre 2002 Audience publique du 5 mars 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15508 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 octobre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le…, de nationalité turque, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 16 mai 2002, lui...

Tribunal administratif N° 15644 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 novembre 2002 Audience publique du 5 mars 2003 = Recours formé par Madame …, Schifflange contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15644 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 novembre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 3...

Tribunal administratif Numéro 16076 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 mars 2003 Audience publique du 5 mars 2003 = Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16076 du rôle, déposée le 3 mars 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Skopje Macédoine, de nationalité macédonienne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation...

Tribunal administratif N° 15036 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 juin 2002 Audience publique du 27 février 2003 = Recours formé par Madame …, … contre une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnel - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15036 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître Viviane ECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, animatrice dans les foyers scolaires, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du collège des bourgmestre et...