La jurisprudences de Luxembourg - page 2295

Tribunal administratif N° 12862 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 février 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 = Recours formé par les époux … BAHOVIC et … …, …, et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12862 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 février 2001 par Me Marc BOEVER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des Avocats à Luxembourg au nom de Monsieur … BAHOVIC, né le … à Ivanje/ Bijelo Polje Monténégro, et de son épouse … …-BAHOVIC, née le … à Kamine/ Bijelo Polje...

Tribunal administratif N° 12867 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 février 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 = Recours formé par Monsieur … DEMIROVIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12867 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 février 2001 par Me Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des Avocats à Luxembourg au nom de Monsieur … DEMIROVIC, né le … à Tutin/Serbie de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L- …, tendant à la réformation d'une...

Tribunal administratif N° 12888 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 février 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 = Recours formé par les époux … RAMDEDOVIC et … RAMDEDOVIC-…, …, et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12888 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 février 2001 par Me Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des Avocats à Luxembourg au nom de Monsieur … RAMDEDOVIC, né le … à Lagotore, de son épouse … RAMDEDOVIC-…, née le…, ainsi que de leurs...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13339C du rôle Inscrit le 26 avril 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 - Recours formé par … EROVIC contre le Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris n° du rôle 12571 du 4 avril 2001 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 avril 2001 par Maître Janine Biver, avocat à la Cour, assistée de Maître Martine Kraus, avocat, au nom de … Erovic, né le … à Bijelo Polje Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L- …, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par...

Tribunal administratif N° 12566 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 décembre 2000 Audience publique du 2 juillet 2001 = Recours formé par Monsieur … KASAMBA MUTUMBA contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 7 décembre 2000 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KASAMBA MUTUMBA, instituteur, de nationalité congolaise, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 24...

Numéro 12595 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 décembre 2000 Audience publique du 2 juillet 2001 Recours formé par les époux … IKOVIC et … … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12595 du rôle et déposée le 12 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par feu Maître Lambert H. DUPONG, avocat à la Cour, assisté de Maître Henri DUPONG, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … IKOVIC, né le … à Novi Pazar...

Numéro 12726 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 janvier 2001 Audience publique du 2 juillet 2001 Recours formé par les époux … ADZIBULIC et … … et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12726 du rôle et déposée le 2 janvier 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Ariane KORTÜM, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … ADZIBULIC, né le … à Bijelo Polje...

Numéro 12742 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 janvier 2001 Audience publique du 2 juillet 2001 Recours formé par Monsieur … SIJARIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12742 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 janvier 2001 par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Jean-Louis UNSEN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … SIJARIC, né le … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie, de nationalit...

Numéro 12750 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 janvier 2001 Audience publique du 2 juillet 2001 Recours formé par Monsieur … DUROVIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12750 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 janvier 2001 par Maître Alex BODRY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … DUROVIC, né le … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

Tribunal administratif N° 12765 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 janvier 2001 Audience publique du 2 juillet 2001 = Recours formé par Monsieur … ARIFAJ, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12765 et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 janvier 2001 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ARIFAJ, né le … à Skoza/Prizren Kosovo/Yougoslavie, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de...