La jurisprudences de Luxembourg - page 2293

Tribunal administratif N°s 15359 à 15368 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits le 18 septembre 2002 Audience publique du 12 mars 2003 Recours formés par Monsieur …, … contre les bulletins de l’impôt sur le revenu et les bulletins de l’impôt sur la fortune relatifs aux années d’imposition 1991 à 1995 incluse émis par le bureau d’imposition Luxembourg 9 – section personnes physiques – en matières d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune - JUGEMENT Vu les requêtes intitulées « conclusions » inscrites sous les numéros du rôle respectifs 15359 à 15368 inclus, déposées en date du 18 septembre 2002 au greffe du tribunal...

Tribunal administratif N° 15969 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 février 2003 Audience publique du 12 mars 2003 = Recours formé par Madame …, … contre une décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15969 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 février 2003 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de …, née le … à Bijelo Polje Monténégro / ex-Yougoslavie, de nationalité yougoslave, agissant tant en son nom personnel qu’en celui de ses enfants mineurs...

Numéro 15970 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 février 2003 Audience publique du 12 mars 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15970 du rôle, déposée le 12 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Annick DENNEWALD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 16000 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 février 2003 Audience publique du 12 mars 2003 = Recours formé par les époux …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16000 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 février 2003 par Maître Ardavan FATHOLAZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Prizren Kosovo/ex-Yougoslavie, et de son épouse, Madame…, née le … à Klina Kosovo, agissant tant en leur nom personnel qu’en...

Numéro 16005 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 février 2003 Audience publique du 12 mars 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16005 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 février 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Vucitern Kosovo/Ex-Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre...

Tribunal administratif N° 16039 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 février 2003 Audience publique du 12 mars 2003 = Requête en institution d'une mesure de sauvegarde, subsidiairement en sursis à exécution introduite par Madame …, épouse …, … F contre une décision du ministre de l'Intérieur et l'administration communale de Luxembourg en matière d'emploi - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 27 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Anja REISDOERFER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, épouse …, employée communale chargée du cours de danse de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 15767C Inscrit le 20 décembre 2002 Audience publique du 11 mars 2003 Recours formé par la société anonyme …, … contre le ministre de l’Environnement en présence de l’administration communale de … et consorts en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes Appel jugements entrepris des 28 juillet 1999 et 5 décembre 2002, no 10769 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 20 décembre 2002 par Maître Roy Nathan, avocat à la Cour, au nom de la société anonyme …, établie et ayant son siège social à L-…, représentée par son conseil...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 15786C Inscrit le 23 décembre 2002 Audience publique du 11 mars 2003 Recours formé par les époux Ernest et Valérie X.-Y. contre trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Appel - jugements entrepris nos. du rôle 14692, 14693 et 14694 du 18 novembre 2002 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 23 décembre 2002 par Maître René Weber, avocat à la Cour, au nom d’Ernest X. et de son épouse Valérie Y., retraitée, demeurant ensemble à L-…, contre trois jugements rendus par le tribunal...

Tribunal administratif N° 15175 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 juillet 2002 Audience publique du 10 mars 2003 Recours formé par Madame …, Luxembourg et 31 consorts, tous réunis en une société de fait dénommée « … » contre une décision du bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Sûre en matière de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15175 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 juillet 2002 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1 Madame …, … , demeurant à L-…; à 32 Monsieur...

Tribunal administratif N° 15186 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 juillet 2002 Audience publique du 10 mars 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre trois décisions de la ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur, de la Coopération et de la Défense en matière de statut d’apatride - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15186 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 juillet 2002 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la...