La jurisprudences de Luxembourg - page 2289

Tribunal administratif N° 15232 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 août 2002 Audience publique du 19 mars 2003 Recours formé par Monsieur … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15232 du rôle, déposée le 13 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Martine KRAUS, avocat à la Cour, assistée de Maître Goll ARBAB-KHABIRPOUR, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Vrbica/Bérane Monténégro/ex-Yougoslavie, de nationalité yougoslave...

Tribunal administratif N° 15239 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 août 2002 Audience publique du 19 mars 2003 Recours formé par Monsieur … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15239 du rôle, déposée le 14 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Christiane HOFFMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Podgorica Monténégro/ex-Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision...

Tribunal administratif N° 15288 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 août 2002 Audience publique du 19 mars 2003 = Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame … et consort contre trois décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15288 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 août 2002 par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, ouvrier, et de son épouse, Madame …, plongeuse, demeurant ensemble à L-…, agissant tant en leur nom personnel qu’en...

Numéro 15403 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 septembre 2002 Audience publique du 19 mars 2003 Recours formé par Mademoiselle …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15403 du rôle, déposée le 27 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Aloyse MAY, avocat à la Cour, assisté de Maître Marielle STEVENOT, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mademoiselle …, née le … , de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L...

Numéro 15412 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 septembre 2002 Audience publique du 19 mars 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’expert-comptable - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15412 du rôle, déposée le 30 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent RIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes...

Tribunal administratif Numéro 15503 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 octobre 2002 Audience publique du 19 mars 2003 Recours formé par les époux … et … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15503 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 octobre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Pristina Kosovo/ex-Yougoslavie, et de son épouse, Madame …, née le … à Pec Kosovo, agissant tant en leur nom...

Tribunal administratif N° 16022 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 février 2003 Audience publique du 19 mars 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16022 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 février 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à …, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre...

Numéro 16024 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 février 2003 Audience publique du 19 mars 2003 Recours formé par les époux … et … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16024 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 février 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux …, né le …, et …, née le …, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leur enfant mineur … …, née le …, tous de...

Numéro 16057 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 février 2003 Audience publique du 19 mars 2003 Recours formé par les époux … et … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16057 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 février 2003 par Maître Stef OOSTVOGELS, avocat à la Cour, assisté de Maître Philip BASLER-GRETIC, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux …, né le … , et …, née le … , tous les deux de nationalité yougoslave, demeurant...

Tribunal administratif Numéro 16113 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 mars 2003 Audience publique du 19 mars 2003 = Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16113 du rôle, déposée le 11 mars 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, de nationalité palestinienne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière, tendant...