La jurisprudences de Luxembourg - page 2286

Tribunal administratif N° 15115 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 juillet 2002 Audience publique du 26 mars 2003 = Recours formé par Madame …, … contre une décision du ministre de l’Environnement en présence du syndicat des Eaux du Barrage d’Esch-sur-Sûre SEBES en matière d’établissements classés - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15115 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2002 par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement...

Numéro 15201 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 août 2002 Audience publique du 26 mars 2003 Recours formé par Madame …, …, et consort contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15201 du rôle, déposée le 2 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le …, et de sa fille, Mademoiselle …, née le …, toutes les deux de nationalité russe, demeurant actuellement ensemble à L...

Numéro 15306 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 août 2002 Audience publique du 26 mars 2003 Recours formé par Madame …, …, et consort contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15306 du rôle, déposée le 29 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le …, et de son fils, Monsieur …, né le…, tous les deux de nationalité albanaise, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 15332 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 septembre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 = Recours formé par l’entreprise des Postes et Télécommunications, Luxembourg contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’établissements classés - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15332 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 septembre 2002 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’établissement public, Entreprise des Postes et Télécommunications, établie et ayant son...

Tribunal administratif N° 15381 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 septembre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15381 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 septembre 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, déclarant agir dans le cadre de l’assistance judiciaire, au nom de M. …, né le …, de nationalité cap-verdienne, sans état particulier, ayant demeuré à L...

Tribunal administratif N° 15413 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 septembre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 = Recours formé par Monsieur …, Mersch contre une décision du ministre des Transports en matière d'immatriculation de véhicule automoteur - JUGEMENT Vu la requête déposée le 30 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur, dit …, ingénieur, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Transports du 6 juin 2000 portant refus implicite d'immatriculer le...

Numéro 15490 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 octobre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 Recours formé par les époux … et … …-… et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15490 du rôle et déposée le 24 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, assisté de Maître Pascale HANSEN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, né le…, et de son épouse, Madame …, née le…, agissant tant en leur nom...

Tribunal administratif N° 15491 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 octobre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 = Recours formé par Monsieur et Madame …, … contre deux décisions prises par le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15491du et rôle déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Radzadaginija-Novi Pazar Serbie/ex-Yougoslavie, et de son épouse, Madame …, née le … à Stalina Bosnie...

Numéro 15494 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 octobre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15494 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 octobre 2002 par Maître Alex BODRY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une...

Tribunal administratif N° 15511 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 octobre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 = Recours formé par Madame … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15511 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 octobre 2002 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le …, de nationalité capverdienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre...