La jurisprudences de Luxembourg - page 2250

Tribunal administratif N° 12869 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 février 2001 Audience publique du 10 janvier 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’accès au dossier fiscal - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12869 et déposée le 7 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, demeurant à …, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de...

Tribunal administratif N° 13696 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 juillet 2001 Audience publique du 10 janvier 2002 = Recours formé par Madame …, … contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et du directeur de l’administration du Personnel de l’Etat en matière de reconstitution de carrière - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13696 et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 juillet 2001 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, chargée de cours, demeurant à L-…, tendant...

Tribunal administratif N° 13521 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er juin 2001 Audience publique du 9 janvier 2002 = Recours formé par M. …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13521 et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juin 2001 par Maître Jean BRUCHER, avocat à la Cour, assisté de Maître Cédric PEDONI, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Vrbica Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L...

Tribunal administratif N° 13525 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 juin 2001 Audience publique du 9 janvier 2002 = Recours formé par Monsieur et Madame …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13525 et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juin 2001 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Elisabeth MACHADO, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le 1er décembre 1961 à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie, et de son...

Tribunal administratif N° 13535 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 juin 2001 Audience publique du 9 janvier 2002 Recours formé par Madame …, … en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13535 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 juin 2001 par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, assisté de Maître Luc BIRGEN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant au relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai d’un mois imparti pour...

Tribunal administratif N° 13546 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 juin 2001 Audience publique du 9 janvier 2002 = Recours formé par Mme …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13546 du rôle, déposée le 7 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Christiane HOFFMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme …, née le … à Tucanje Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 13549 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 juin 2001 Audience publique du 9 janvier 2002 = Recours formé par Monsieur et Madame …, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13549 et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juin 2001 par Maître Guy LOESCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Claudine ELCHEROTH, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. … …, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, et de son épouse, Mme … …, née le...

Tribunal administratif N° 13551 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 juin 2001 Audience publique du 9 janvier 2002 = Recours formé par Mme …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13551 du rôle, déposée le 8 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Véronique ACHENNE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme …, née le … à Vlore Albanie, de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du...

Tribunal administratif N° 13569 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 juin 2001 Audience publique du 9 janvier 2002 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13569 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 juin 2001 par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, assisté de Maître Isabelle HOMO, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Vitomirica/Pec Kosovo/Yougoslavie, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

Tribunal administratif N°s 13560 et 14035 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits respectivement les 12 juin et 4 octobre 2001 Audience publique du 9 janvier 2002 = Recours formés par Monsieur Sinan SKRIJELJ et par son épouse, Madame Hadija SKRIJELJ-HOT et consort contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 13560 du rôle et déposée le 12 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Emanuele ADAM , avocat à la Cour, assisté de Maître Jean-Louis ADNET, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats...