La jurisprudences de Luxembourg - page 2217

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14899 C Inscrit le 13 mai 2002 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2002 Requête d’appel de … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique jugement entrepris du 10 avril 2002, no du rôle 14029  Vu la requête déposée le 13 mai 2002 par laquelle Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, a relevé appel au nom de …, né le … à Berane Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant à L- … contre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le 10 avril 2002 par le tribunal...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14938 C Inscrit le 22 mai 2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002 Requête d’appel des époux … – … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique jugement entrepris du 25 avril 2002, no du rôle 13626 Vu la requête déposée le 22 mai 2002 par laquelle Maître Christiane Hoffmann, avocat à la Cour, assistée de Maître Katia Aïdara, avocat, a relevé appel au nom de …, né le …, et de son épouse …, née le …, tous deux de nationalité yougoslave, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leurs enfants mineurs … et …, demeurant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14939 C Inscrit le 22 mai 2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002 Requête d’appel de … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique jugement entrepris du 25 avril 2002, no du rôle 13625 Vu la requête déposée le 22 mai 2002 par laquelle Maître Christiane Hoffmann, avocat à la Cour, assistée de Maître Katia Aïdara, avocat, a relevé appel au nom de …, né le …, de nationalité yougoslave, demeurant à L- …, contre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le 25 avril 2002 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14941 C Inscrit le 22 mai 2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002 Requête d’appel des époux … – … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique jugement entrepris du 24 avril 2002, no du rôle 14006 Vu la requête déposée le 22 mai 2002 par laquelle Maître Pierre Thielen, avocat à la Cour, assisté de Maître Nadia Abdelkader, avocat, a relevé appel au nom de …, né le …, et de son épouse …, née le …, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leurs enfants mineurs … et …, tous de nationalité yougoslave, demeurant à L...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14969 C Inscrit le 30 mai 2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002 Requête d’appel des époux … – … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique jugement entrepris du 29 avril 2002, no du rôle 14081 Vu la requête déposée le 30 mai 2002 par laquelle Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, a relevé appel au nom de …, né le …, et de son épouse …, née le …, agissant en leur nom personnel ainsi qu’en leur qualité d’administrateurs légaux de leurs enfants mineurs Bajram, Hamelet et Azra, tous de nationalité yougoslave, demeurant à L- …, contre le...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14978 C Inscrit le 3 juin 2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 OCTOBRE 2002 Requête d’appel de … et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique jugement entrepris du 2 mai 2002, no du rôle 14016 Vu la requête déposée le 3 juin 2002 par laquelle Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, a relevé appel au nom de 1. …, né le … , et son épouse …, née le 15 février 1958, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leur enfant mineur …, 2. …, né le …. , tous de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, contre le ministre de la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14980 C Inscrit le 3 juin 2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002 Requête d’appel de … et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique jugement entrepris du 6 mai 2002, no du rôle 14038 Vu la requête déposée le 3 juin 2002 par laquelle Maître François Moyse, avocat à la Cour, a relevé appel au nom de …, …-…, … et de …, tous de nationalité yougoslave, demeurant à L- …, contre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le 6 mai 2002 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 14038; vu le mémoire en...

Tribunal administratif N° 15380 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 septembre 2002 Audience publique du 26 septembre 2002 = Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement - JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 23 septembre 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Praia Cap-Vert, de nationalité cap- verdienne, ayant été placé au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant principalement à la réformation...

Numéro 14722 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 mars 2002 Audience publique du 25 septembre 2002 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14722 du rôle, déposée le 22 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, détenteur d’une carte d’identité jordanienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de...

Numéro 15258 du rôle No 15358 du rôle Tribunal administratif du Grand- Ins Du c c rit l hé e 18 se de L ptembr uxe e 2002 mbourg Inscrit le 18 septembre 2002 Audience publique du 25 septembre 2002 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15358 du rôle et déposée le 18 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur , né le 1er décembre 1980 à Ait Yadine Maroc, de nationalit...