La jurisprudences de Luxembourg - page 2204

Tribunal administratif N° 15791 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 décembre 2002 Audience publique du 16 janvier 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15791 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 décembre 2002 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Mitrovica Kosovo/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 15797 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 décembre 2002 Audience publique du 16 janvier 2003 = Recours formé par Madame …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15797 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 décembre 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, né le 28 avril 1971 à Haiphong Vietnam, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la...

Numéro 14843 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 avril 2002 Audience publique du 15 janvier 2003 Recours formé par les époux … et … …, … contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 2 en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14843 du rôle, déposée le 29 avril 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, et de son épouse, Madame …, …, demeurant ensemble à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un...

Tribunal administratif Numéro 15204 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 août 2002 Audience publique du 15 janvier 2003 Recours formé par les époux … et consort, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15204 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 août 2002 par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de Monsieur…, né le …, de nationalité macédonienne, et de son épouse, Madame…, née le …, ainsi que de leurs deux enfants …, né le … et …, né le …, demeurant...

Tribunal administratif Numéro 15206 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 août 2002 Audience publique du 15 janvier 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15206 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 août 2002 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le…, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 17 mai 2002 portant...

Tribunal administratif Numéro 15214 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 août 2002 Audience publique du 15 janvier 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15214 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2002 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une...

Tribunal administratif N° 15392 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 septembre 2002 Audience publique du 15 janvier 2003 Recours formé par Monsieur … …, Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de révision - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15392 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 septembre 2002 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation de la décision du ministre de la Justice du 20 février 2002 et de celle confirmative sur...

Numéro 15798 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 décembre 2002 Audience publique du 15 janvier 2003 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15798 du rôle, déposée le 23 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … , née le … , de nationalité vietnamienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 17 juillet...

Tribunal administratif N° 14859 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 mai 2002 Audience publique du 13 janvier 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du bureau RTS … de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les traitements et salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14859 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2002 par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie...

Tribunal administratif N° 14860 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 mai 2002 Audience publique du 13 janvier 2003 Recours formé par Madame …, … contre une décision du bureau RTS–… de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les traitements et salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14860 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2002 par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie daté du 12...