La jurisprudences de Luxembourg - page 2197

Numéro 10997b du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 novembre 1998 Audience publique du 12 février 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre un bulletin de l'impôt sur le revenu émis par le bureau d'imposition Luxembourg 1 en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 10997 du rôle, déposée le 27 novembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent …, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, demeurant à L-1512…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une part, du bulletin de...

Tribunal administratif N° 14813 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 avril 2002 Audience publique du 12 février 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14813 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 avril 2002 par Maître Martine SCHAEFFER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, cultivateur, demeurant à L-…, tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur du 15 janvier 2002 portant approbation d’une...

Numéro 14855 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 avril 2002 Audience publique du 12 février 2003 Recours formé par les époux … et … …-…, … contre des bulletins de l’impôt sur le revenu, d’établissement de la valeur unitaire et de l’impôt commercial communal émis par le bureau d’imposition de … en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14855 du rôle, déposée le 30 avril 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître André ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

Tribunal administratif N° 15024 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 juin 2002 Audience publique du 12 février 2003 = Recours formé par les époux … et …, … contre une délibération du conseil communal de Bastendorf en matière d’aménagement des agglomérations - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15024 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 juin 2002 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom des époux …, …, et …, …, demeurant ensemble à L-…, tendant à l’annulation de la délibération du conseil communal de Bastendorf du 14 mars...

Tribunal administratif N° 15076 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 juillet 2002 Audience publique du 12 février 2003 = Recours formé par Madame …, épouse …, … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15076 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 juillet 2002 par Maître Isabelle NEISS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, épouse …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 4 avril 2002...

Tribunal administratif Numéro 15107 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 juillet 2002 Audience publique du 12 février 2003 Recours formé par Madame …, épouse …, … contre une décision du ministre des Finances en matière de promotion JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2002 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, épouse …, commis à l’administration des Contributions directes et des Accises, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de l’arrêté de nomination du ministre des...

Numéro 15144 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 juillet 2002 Audience publique du 12 février 2003 Recours formé par Mademoiselle …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15144 du rôle, déposée le 18 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Sarah TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mademoiselle …, née le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la...

Tribunal administratif N° 15182 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 juillet 2002 Audience publique du 12 février 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’armes prohibées - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15182 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 juillet 2002 par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, garagiste, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Justice du 26 avril 2002, portant refus de renouvellement de son...

Tribunal administratif N° 15237 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 août 2002 Audience publique du 12 février 2003 Requête de Monsieur …, … en présence du directeur de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines en matière de désignation d’un commissaire spécial exécution du jugement du 21 janvier 2002, n° 12873a du rôle - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15237 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 août 2002 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, conseiller de direction adjoint...

Tribunal administratif N° 15238 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 août 2002 Audience publique du 12 février 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines et une décision du ministre des Finances en matière de changement d’affectation - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15238 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 août 2002 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, conseiller de direction adjoint auprès de...