La jurisprudences de Luxembourg - page 2196

Tribunal administratif N° 15980 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 février 2003 Audience publique extraordinaire du 20 février 2003 = Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15980 du rôle et déposée le 13 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité yougoslave, actuellement détenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en...

Numéro 15993 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 février 2003 Audience publique extraordinaire du 20 février 2003 Recours formé par Monsieur … contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de mise à disposition du Gouvernement - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15993 du rôle, déposée le 14 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité iranienne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation...

Numéro 15994 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 février 2003 Audience publique extraordinaire du 20 février 2003 Recours formé par Madame …, épouse … contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de mise à disposition du Gouvernement - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15944 du rôle, déposée le 14 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, épouse …, née le…, de nationalité iranienne, actuellement placée au Centre de séjour provisoire pour...

Numéro 15995 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 février 2003 Audience publique du 20 février 2003 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - ORDONNANCE Vu la requête, inscrite sous le numéro 15995 du rôle, déposée le 17 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Pascale SPELTZ, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Anosimanjaka Madagascar, de nationalit...

Numéro 15152 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 juillet 2002 Audience publique du 18 février 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15152 du rôle, déposée le 19 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, demeurant à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 29 mars 2002 portant rejet de sa demande en...

Tribunal administratif Numéro 15314 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 septembre 2002 Audience publique du 18 février 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15314 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 septembre 2002 par Maître Sarah TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité macédonienne, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une...

Tribunal administratif Numéro 15416 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 septembre 2002 Audience publique du 18 février 2003 Recours formé par les époux … et … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15416 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 septembre 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de son épouse, Madame …, née le …, et de ses 4 enfants …, née le …, …, née le …, …, né le …, et …, né le …, tous les...

Tribunal administratif N° 15921 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 janvier 2003 Audience publique du 18 février 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15921 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 janvier 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, et de son épouse, Madame …, née le …, tous les deux de nationalité yougoslave, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la...

Tribunal administratif N° 12987 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 février 2001 Audience publique du 13 février 2003 = Recours formé par Monsieur … contre une décision du conseil communal de la commune de Rambrouch en matière d’inscription au registre de la population - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12987 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 février 2001 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, employé privé, demeurant à L-…, et résidant de fait à L…, tendant à l’annulation d’une décision du conseil...

Tribunal administratif N° 15348 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 septembre 2002 Audience publique du 13 février 2003 = Recours formé par Madame …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15348 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 13 septembre 2002 par Maître Véronique ACHENNE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à Vlore Albanie, de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision prise par le...