La jurisprudences de Luxembourg - page 2193

Tribunal administratif Numéro 15493 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 octobre 2002 Audience publique du 5 mars 2003 Recours formé par Monsieur … et Madame … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15493 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg. au nom de Monsieur …, né le …, et de son épouse, Madame …, née le… , agissant pour eux-mêmes, ainsi qu’en nom et pour compte de leurs enfants...

Tribunal administratif N° 15508 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 octobre 2002 Audience publique du 5 mars 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15508 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 octobre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le…, de nationalité turque, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 16 mai 2002, lui...

Tribunal administratif N° 15644 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 novembre 2002 Audience publique du 5 mars 2003 = Recours formé par Madame …, Schifflange contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15644 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 novembre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 3...

Tribunal administratif Numéro 16076 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 mars 2003 Audience publique du 5 mars 2003 = Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16076 du rôle, déposée le 3 mars 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Skopje Macédoine, de nationalité macédonienne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation...

Tribunal administratif N° 15036 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 juin 2002 Audience publique du 27 février 2003 = Recours formé par Madame …, … contre une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnel - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15036 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître Viviane ECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, animatrice dans les foyers scolaires, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du collège des bourgmestre et...

Tribunal administratif N° 15037 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 juin 2002 Audience publique du 27 février 2003 = Recours formé par Madame …, … contre une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnel - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15037 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître Viviane ECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, animatrice dans les foyers scolaires, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du collège des bourgmestre et...

Tribunal administratif N° 15038 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 juin 2002 Audience publique du 27 février 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnel - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15038 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître Viviane ECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, chargé de cours, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du collège des bourgmestre et échevins de la...

Tribunal administratif N° 15959 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 février 2003 Audience publique du 27 février 2003 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15959 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 février 2003 par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, assisté de Maître Rachel JAZBINSEK, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Mitrovica Kosovo/ex-Yougoslavie, demeurant actuellement à L-…, tendant...

Tribunal administratif Numéro 16002 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 février 2003 Audience publique extraordinaire du 27 février 2003 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à disposition du Gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16002 du rôle, déposée le 17 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né …, de nationalité iranienne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation...

Tribunal administratif Numéro 16004 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 février 2003 Audience publique extraordinaire du 27 février 2003 Recours formé par Madame … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à disposition du Gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16004 du rôle, déposée le 17 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, né le …, de nationalité iranienne, en présence de ses deux enfants , actuellement placée au Foyer PAULA BOVE...