La jurisprudences de Luxembourg - page 2192

Tribunal administratif N° 15015 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 juin 2002 Audience publique du 5 mars 2003 = Recours formé par la société à responsabilité limitée … sàrl contre deux bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés et trois bulletins d’établissement de la valeur unitaire émis par le bureau d’imposition Sociétés III en matière d’impôt sur le revenu d’entreprises collectives - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15015 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 juin 2002 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau...

Tribunal administratif N° 15074 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er juillet 2002 Audience publique du 5 mars 2003 = Recours formé par Mademoiselle … contre deux décisions conjointes du ministre de la Justice et du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête déposée le 1er juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mademoiselle …, née le … à Janicare Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation, d’une...

Tribunal administratif N° 15092 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 juillet 2002 Audience publique du 5 mars 2003 = Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame … et consorts contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15092 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 2002 par Maître Gilles DAUPHIN, avocat à la Cour, assisté de Maître Glenn MEYER, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … et de son...

Tribunal administratif N° 15147 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 juillet 2002 Audience publique du 5 mars 2003 = Recours formé par Madame … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15147 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juillet 2002 par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, infirmière, née le … à Novi Pazar Serbie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de...

Numéro 15249 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 août 2002 Audience publique du 5 mars 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15249 du rôle, déposée le 14 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le…, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 4 avril 2002...

Numéro 15265 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 août 2002 Audience publique du 5 mars 2003 Recours formé par les époux … et … …-…, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15265 du rôle, déposée le 19 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le…, et de son épouse, Madame …, née le …, agissant tant en leur nom propre qu’en nom et pour compte de leurs enfants communs...

Tribunal administratif N° 15283 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 août 2002 Audience publique du 5 mars 2003 Recours formé par la société anonyme … S.A., … contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes en matière de remise d’impôts JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15283 du rôle, déposée en date du 22 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Monsieur …, expert comptable, pour compte de la société anonyme … S.A., ayant son siège social à L-…, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 mai 2002 refusant...

Tribunal administratif N° 15390 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 septembre 2002 Audience publique du 5 mars 2003 = Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière de carte d’identité d’étranger - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15390 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 25 septembre 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Bizerte Tunisie, de nationalité tunisienne, sans domicile connu, actuellement détenu au Centre pénitentiaire...

Tribunal administratif N° 15410 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 septembre 2002 Audience publique du 5 mars 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15410 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 septembre 2002 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, assisté de Maître Mike SCHWEBAG, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Vitomirica/Pec Kosovo/ex-Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant...

Tribunal administratif N° 15457 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 octobre 2002 Audience publique du 5 mars 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15457 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité bosniaque, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 29 mars 2002, lui...