La jurisprudences de Luxembourg - page 2184

Tribunal administratif N° 15227 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 août 2002 Audience publique du 20 janvier 2003 = Recours formé par Madame …, épouse …, … contre deux décisions du ministre des Transports en matière d’instructeur d’auto-école - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15227 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 août 2002 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, épouse …, fonctionnaire communale, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation des décisions du ministre...

Tribunal administratif N° 15287 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 août 2002 Audience publique du 20 janvier 2003 Recours formé par Madame …, … et la société … s. à r.l. … contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15287 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 août 2002 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, …, demeurant à B-…, ainsi que de la société à responsabilité limitée … s...

Tribunal administratif N° 15774 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 décembre 2002 Audience publique du 20 janvier 2003 = Recours formé par Madame …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15774 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le …, de nationalité bosniaque, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 7 août 2002...

Les suppléments de salaire réclamés constituaient des avantages facultatifs laissés à la discrétion de l'employeur. Arrêt de la Cour de Cassation. Numéro 1931 du registre. N° 02/03. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize janvier deux mille trois. Composition: Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, président, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Paul WAGNER, premier conseiller à la Cour d'appel, Jacqueline ROBERT, conseiller à la Cour d'appel, Charles NEU, conseiller à la Cour d'appel, Jérôme WALLENDORF, avocat général, Marie-Paule KURT, greffier...

Tribunal administratif N° 13744 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 juillet 2001 Audience publique du 16 janvier 2003 = Recours formé par Monsieur … contre deux décisions du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière d’affectation - JUGEMENT Vu la requête déposée le 20 juillet 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, instituteur de l’enseignement primaire, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du collège échevinal de la...

Tribunal administratif N° 13756 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 juillet 2001 Audience publique du 16 janvier 2003 = Recours formé par Monsieur … contre deux décisions du ministre de l’Environnement et une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de promotion - JUGEMENT Vu la requête déposée le 24 juillet 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation...

Tribunal administratif N° 14654 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 mars 2002 Audience publique du 16 janvier 2003 = Recours formé par l’administration communale de la Ville d’Echternach et 115 consorts contre I. une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes et contre II. une décision du ministre de l’Environnement en matière de prévention et de gestion des déchets chaque fois en présence de la société … S. à r.l., … - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14654 du rôle, déposée le 5 mars 2002 au...

Tribunal administratif N° 14994 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 juin 2002 Audience publique du 16 janvier 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14994 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juin 2002 par Maître Jeannot BIVER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Dobrusa Kosovo/Yougoslavie, demeurant actuellement à L-…, tendant à principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 15156 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 juillet 2002 Audience publique du 16 janvier 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15156 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juillet 2002 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Malesija Vogel Kosovo/Yougoslavie, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 29 mars...

Tribunal administratif N° 15455 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 octobre 2002 Audience publique du 16 janvier 2003 = Requête en relevé de forclusion introduite par Madame …, … en présence du ministre de la Justice - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15455 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 octobre 2002 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à Bijelo Polje Monténégro / Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, tendant au relevé de la déchéance résultant de...