La jurisprudences de Luxembourg - page 2182

Tribunal administratif N° 15780 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 décembre 2002 Audience publique du 2 avril 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15780 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2002 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, de nationalité cap-verdienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 16126 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 mars 2003 Audience publique du 2 avril 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16126 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 mars 2003 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Jajici Bosnie, de nationalité bosniaque, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la...

Tribunal administratif Numéro 16180 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 mars 2003 Audience publique du 2 avril 2003 = Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16180 du rôle, déposée le 25 mars 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Dohok Irak, de nationalité iraqienne, ayant été placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation...

Tribunal administratif Numéro 16193 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 mars 2003 Audience publique du 2 avril 2003 = Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16193 du rôle, déposée le 26 mars 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Tunis Tunisie, de nationalité tunisienne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 15949 C Inscrit le 7 février 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 24 AVRIL 2003 Requête d’appel de … contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour jugement entrepris du 9 janvier 2003  Vu la requête déposée le 7 février 2003 par laquelle Maître Alexandra CORRE, avocat à la Cour, assistée de Maître Sandra CORTINOVIS, avocat, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de …, née le …, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, contre le...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 15971 C Inscrit le 12 février 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 24 AVRIL 2003 Requête d’appel de … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour jugement entrepris du 3 février 2003  Vu la requête déposée le 12 février 2003 par laquelle Maître Catherine Thill- Kamitaki, avocat à la Cour, a relevé appel au nom de …, né le … à Zhejiang Chine, de nationalité chinoise, demeurant à L…, contre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le 3 février 2003 par le tribunal...

Tribunal administratif N° 15401 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 septembre 2002 Audience publique du 31 mars 2003 = Recours formé par Monsieur … contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15401 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 septembre 2002 par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 1er juillet...

Tribunal administratif Numéro 15567 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 novembre 2002 Audience publique du 31 mars 2003 Recours formé par Madame …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15567 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 novembre 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le…, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice intervenue le 24 mai...

Tribunal administratif Numéro 15569 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 novembre 2002 Audience publique du 31 mars 2003 Recours formé par Monsieur … et Madame … …–… et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15569 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 novembre 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de Monsieur …, né le…, et de son épouse, Madame … …-…, née le …, agissant pour eux-mêmes, ainsi qu’en nom et pour compte de leurs enfants...

Tribunal administratif Numéro 15580 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 novembre 2002 Audience publique du 31 mars 2003 Recours formé par Monsieur … et Madame … et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15580 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 novembre 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de Monsieur …, né le …, et de son épouse, Madame …, née le …, et leurs enfants … …, né le … et … …, née le …, tous de nationalité bosniaque...