La jurisprudences de Luxembourg - page 2180

Tribunal administratif N° 14634 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er mars 2002 Audience publique du 3 avril 2003 = Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame … contre un arrêté du ministre de la Culture en matière de sites et monuments nationaux - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14634 du rôle et déposée le 1er mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, agriculteur, et son épouse, Madame …, sans état particulier, les deux demeurant ensemble à L-…, tendant principalement à la...

Tribunal administratif N° 14842 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 avril 2002 Audience publique du 3 avril 2003 = Recours formé par Madame …, … et Monsieur …, … contre une décision du conseil communal de Stadtbredimus et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14842 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 avril 2002 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, ayant demeuré à L-…, tendant à l’annulation 1 de la décision du conseil...

Tribunal administratif N° 15179 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 juillet 2002 Audience publique du 3 avril 2003 = Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15179 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 juillet 2002 par Maître Annick DENNEWALD, avocat à la Cour, assistée de Maître Rémi CHEVALIER, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à L. République Démocratique du Congo, de nationalité congolaise, demeurant...

Tribunal administratif N° 15221 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 août 2002 Audience publique du 3 avril 2003 = Recours formé par l'administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision de la commission spéciale des pensions en matière de fonctionnaires communaux - JUGEMENT Vu la requête déposée le 8 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, tendant à la réformation d’une...

Tribunal administratif N° 15345 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 septembre 2002 Audience publique du 3 avril 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’allocations de famille - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15345 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 septembre 2002 par Maître Anja REISDOERFER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, professeur, demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision...

Tribunal administratif N° 15501 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 octobre 2002 Audience publique du 3 avril 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’astreinte - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15501 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 octobre 2002 par Monsieur …, demeurant à L-… , dirigée contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes datée du 9 septembre 2002 n° C10995 du rôle, portant rejet de sa « réclamation-contestation...

Tribunal administratif N° 15661 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 novembre 2002 Audience publique du 3 avril 2003 = Recours formé par Monsieur …, contre deux décisions prises par le ministre de la Justice en matière d’expulsion - JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 27 novembre 2002 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Itapetinga Brésil, de nationalité brésilienne, ayant demeuré à L-…, demeurant actuellement à … Batinga Brésil, … tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du...

Numéro 15003 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 juin 2002 Audience publique du 2 avril 2003 Recours formé par Monsieur …, … N contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15003 du rôle, déposée le 10 juin 2002 au greffe du tribunal administratif par Monsieur …, employé privé, demeurant à N-… Norvège, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 mars 2002 portant rejet de sa réclamation introduite le...

Tribunal administratif N° 15162 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 juillet 2002 Audience publique du 2 avril 2003 = Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame … et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15162 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juillet 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Pasjane-Gnjilane Kosovo/ex-Yougoslavie, et de son épouse, Madame …, née le...

Tribunal administratif N° 15200 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 août 2002 Audience publique du 2 avril 2003 Recours formé par Monsieur … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15200 du rôle, déposée le 2 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Sarah TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Pec Kosovo/ex- Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement...