La jurisprudences de Luxembourg - page 2170

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16092C Inscrit le 5 mars 2003 _ Audience publique du 20 mai 2003. Recours formé par …, Esch-sur-Alzette contre le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour Appel jugement entrepris du 29 janvier 2003, no 15161 du rôle _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 5 mars 2003 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom de …, de nationalité bosniaque, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 29 janvier 2003 en matière...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16171C du rôle Inscrit le 24 mars 2003 - Audience publique du 20 mai 2003 Recours formé par … contre les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour Appel Jugement entrepris du 26 février 2003, n° 15443 du rôle - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 24 mars 2003 par Maître Aloyse May, avocat à la Cour, assisté de Maître Patricia Ferrante, avocate, au nom d’…, né le … à Bérane Monténégro/ex-Yougoslavie, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière d’autorisation de séjour par le tribunal administratif...

Tribunal administratif N° 16439 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 mai 2003 Audience publique du 20 mai 2003 = Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur … et consorts, … contre une décision conjointe des ministres de la Justice et du Travail et de l'Emploi en matière d'autorisation de séjour - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 16 mai 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … et de son épouse, Madame …, ainsi que de leurs deux enfants mineurs …, née le … et …, né le …, tous de nationalit...

Tribunal administratif N° 15460 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 octobre 2002 Audience publique du 19 mai 2003 Recours formé par Madame …, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15460 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 octobre 2002 par Madame …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 septembre 2002 rejetant comme n’étant pas fondée une réclamation du 26 juillet 2002 contre le bulletin...

Tribunal administratif Numéro 15757 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 décembre 2002 Audience publique du 19 mai 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15757 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2002 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … , de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 14 juin...

Tribunal administratif Numéro 15759 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 décembre 2002 Audience publique du 19 mai 2003 Recours formé par Madame …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15759 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2002 par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le …, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 11 juillet 2002 portant rejet...

Tribunal administratif Numéro 15761 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 décembre 2002 Audience publique du 19 mai 2003 Recours formé par les époux … et …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15761 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2002 par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité yougoslave, et de son épouse, Madame …, née le… , de nationalité yougoslave, demeurant actuellement ensemble à L...

Tribunal administratif N° 15765 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 décembre 2002 Audience publique du 19 mai 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15765 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2002 par Maître Sarah TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, demeurant à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 18 novembre 2002 rejetant sa demande en reconnaissance du...

Tribunal administratif N° 16120 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 mars 2003 Audience publique du 19 mai 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16120 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 mars 2003 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … , demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 13 décembre 2002, refusant...

Tribunal administratif N° 16410 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 février 2002 Audience publique du 16 mai 2003 = Requête en sursis à exécution introduite par MM. … et …, …, contre une décision du bourgmestre de la commune de Kopstal en présence de M. … et de Mme …, …, en matière de permis de construire - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 9 mai 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, demeurant à…, et de Monsieur …, professeur, demeurant à…, tendant à conférer un effet suspensif au recours en...