La jurisprudences de Luxembourg - page 2169

Tribunal administratif Numéro 15775 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 décembre 2002 Audience publique du 21 mai 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2002 par Maître Gülcan DOYDUK, avocat à la Cour, assistée de Maître David YURTMAN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité turque, demeurant actuellement à L- …, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du...

Tribunal administratif N° 15806 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 décembre 2002 Audience publique du 21 mai 2003 Recours formé par la société anonyme … S.A., …, contre le règlement grand-ducal du 1er octobre 2002 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15806 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 décembre 2002 par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme de...

Tribunal administratif N° 15826 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 janvier 2003 Audience publique du 21 mai 2003 Recours formé par Madame …, épouse …, … contre une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière de mutation - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15826 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 janvier 2003 par Maître Dean SPIELMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, épouse …, professeur d’éducation artistique, demeurant à L-…, tendant à la réformation...

Tribunal administratif Numéro 15876 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 janvier 2003 Audience publique du 21 mai 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15876 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 janvier 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le ,,, à Lipjan Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une...

Tribunal administratif N° 15884 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 janvier 2003 Audience publique du 21 mai 2003 Recours formé par Madame …, épouse …, … contre une décision de l’ordre des architectes et des ingénieurs-conseils en matière d’inscription à l’ordre des architectes et des ingénieurs-conseils - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15884 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 janvier 2003 par Maître François PRUM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, épouse …, architecte d’intérieur, demeurant à L-…, tendant à la...

Tribunal administratif Numéro 15915 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 janvier 2003 Audience publique du 21 mai 2003 Recours formé par les époux … et … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15915 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 janvier 2003 par Maître Ardavan FATHOLAZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Lestane/Dragas Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, et de son épouse, Madame …, née le … à Radesa Kosovo...

Tribunal administratif N° 16320 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 avril 2003 Audience publique du 21 mai 2003 = Recours formé par les époux …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16320 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 avril 2003 par Maître Ardavan FATHOLAZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Prizren Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, et de son épouse, Madame …, née le … à Prizren, tous les deux de nationalité yougoslave...

Numéro 16328 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 avril 2003 Audience publique du 21 mai 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16328 du rôle, déposée le 23 avril 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de la...

Numéro 16339 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 avril 2003 Audience publique du 21 mai 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16339 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 avril 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Jajici/Kalesija Bosnie-Herzégovine, de nationalité bosniaque, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation et...

Tribunal administratif N°s 15449 et 15450 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits le 11 octobre 2002 Audience publique du 21 mai 2003 = Recours formé par l’association sans but lucratif … et consorts contre 1. une décision du ministre de l’Environnement et 2. une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de la Ville de Luxembourg en matière d’établissements classés - JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 15449 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2002 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1...