La jurisprudences de Luxembourg - page 2162

Tribunal administratif N° 16423 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 mai 2003 Audience publique du 12 juin 2003 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16423 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 mai 2003 par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Djakovica Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à l’annulation et...

Tribunal administratif N° 16497 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 juin 2003 Audience publique du 12 juin 2003 = Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16497 du rôle, déposée le 4 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Bérane Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité yougoslave, ayant été placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en...

Tribunal administratif N° 14358a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 décembre 2001 Audience publique du 11 juin 2003 Recours formé par Madame …, …, contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangers - JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 14358 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 décembre 2001 par Maître Dean SPIELMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, de nationalité roumaine, demeurant à L- …, tendant à l’annulation...

Numéro 15371 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 septembre 2002 Audience publique du 11 juin 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15371 du rôle, déposée le 19 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né …, de nationalité palestinienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du...

Tribunal administratif Numéro 15852 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 janvier 2003 Audience publique du 11 juin 2003 Recours formé par Monsieur … et Madame …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 9 janvier 2003 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à …, de nationalité croate et de Madame …, née le… , de nationalité serbe, demeurant actuellement ensemble à L- …, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la...

Tribunal administratif N° 15866 et N° 15877 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits le 14 janvier 2003 Audience publique du 11 juin 2003 Recours formés par Monsieur …, … contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 15866 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 janvier 2003 par Monsieur …, demeurant à D-…, ayant élu domicile pour la présente affaire auprès de la société … S.A., L-…, à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 octobre...

Tribunal administratif N° 16481 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 mai 2003 Audience publique extraordinaire du 6 juin 2003 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16481 du rôle et déposée le 30 mai 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … , de nationalité yougoslave, actuellement détenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière de...

Tribunal administratif N° 16376 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 mai 2003 Audience publique du 5 juin 2003 = Recours formé par Monsieur … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16376 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mai 2003 par Maître Sandra VION, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Djakova Kosovo/Serbie et Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la...

Numéro 16392 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 mai 2003 Audience publique du 5 juin 2003 Recours formé par Monsieur … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16392 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mai 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Podujevo Kosovo/Serbie et Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L- …, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la...

Tribunal administratif N° 16400 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 mai 2003 Audience publique du 5 juin 2003 = Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16400 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mai 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Dumnica/Podujevo Kosovo/Serbie et Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation et...