La jurisprudences de Luxembourg - page 2158

Tribunal administratif N° 15896 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 janvier 2003 Audience publique du 30 juin 2003 = Recours formé par Madame …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15896 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 janvier 2003 par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame …, de nationalité brésilienne, née le…, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 18 novembre 2002...

Tribunal administratif N° 15913 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 janvier 2003 Audience publique du 30 juin 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15913 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 janvier 2003 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le…, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, tendant à l’annulation, sinon à la...

Tribunal administratif N° 16018 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 février 2003 Audience publique du 30 juin 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16018 du rôle et déposée le 19 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Transports du 2 décembre 2002 l’informant que deux points ont ét...

Tribunal administratif N° 16031 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 février 2003 Audience publique du 30 juin 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’admission à la formation offerte aux chargés de cours et en matière d’équivalence de diplômes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16031 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 février 2003 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau auprès de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16196 C Inscrit le 27 mars 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 JUILLET 2003 Recours formé par les époux … et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié jugement entrepris du 17 mars 2003  Vu la requête déposée le 27 mars 2003 par laquelle Maître Patrick Weinacht, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de …, né le … Bosnie-Herzégovine, et de son épouse …, née le … Monténégro/ex-Yougoslavie, agissant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16350 C Inscrit le 28 avril 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 JUILLET 2003 Recours formé par … et consort contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié jugement entrepris du 26 mars 2003  Vu la requête déposée le 28 avril 2003 par laquelle Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de …, née le … Serbie/ex-Yougoslavie, agissant tant en son nom propre qu’en nom et pour compte de son enfant mineur...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16352 C Inscrit le 28 avril 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 JUILLET 2003 Recours formé par … contre une décision conjointe du ministre du Travail et de l’Emploi et du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour jugement entrepris du 13 mars 2003  Vu la requête déposée le 28 avril 2003 par laquelle Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de …, né le … à Vitoria da Conquista Brésil, ayant demeuré en dernier lieu...

Numéro 15551 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 novembre 2003 Audience publique du 25 juin 2003 Recours formé par les époux … et …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15551 du rôle, déposée le 4 novembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Albanie, et de son épouse, Madame …, née le …, tous les deux de nationalité albanaise, demeurant actuellement ensemble à L...

Numéro 15636 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 novembre 2002 Audience publique du 25 juin 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15636 du rôle, déposée le 21 novembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Sarah TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité algérienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de...

Numéro 15133 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 juillet 2002 Audience publique du 24 juin 2003 Recours formé par les époux …-…, … contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Pétange en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15133 du rôle, déposée le 16 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, … , et de son épouse, Madame …, …, demeurant ensemble à L…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin de...