La jurisprudences de Luxembourg - page 2147

Tribunal administratif N° 16112 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 mars 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par les époux … - … et consorts, … contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16112 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 mars 2003 par Maître Sandra VION, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le… , et de son épouse, Madame …, née le … , agissant pour eux-mêmes ainsi...

Tribunal administratif N° 16178 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 mars 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 = Recours formé par Monsieur …, Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16178 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mars 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Zenica Bosnie-Herzégovine, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice...

Tribunal administratif N° 16449 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 mai 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16449 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mai 2003 par Maître Sandra VION, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Mitrovica Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 16594 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 juin 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par Madame … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16594 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juin 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, sans état particulier, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la...

Numéro 16632 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 juin 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16632 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 juin 2003 par Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le… , de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice...

Numéro 16659 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 juillet 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par Madame …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16659 du rôle et déposée le 2 juillet 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le… , agissant tant en son non personnel qu’en nom et pour compte de ses enfants mineurs … et… , tous de nationalité yougoslave, demeurant actuellement...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16684 du rôle Inscrit le 4 juillet 2003 - Audience publique de vacation du 16 juillet2003 Recours formé par … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel Jugement entrepris du 4 juin 2003, n° 16394 du rôle - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 4 juillet 2003 par Maître Edmond Dauphin, avocat à la Cour, au nom de …, né le … Kosovo, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 4 juin 2003, à la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16685C du rôle Inscrit le 4 juillet 2003 - Audience publique de vacation du 16 juillet 2003 Recours formé par … et son épouse … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel Jugement entrepris du 4 juin 2003, n° 16396 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 9 juillet 2003 par Maître Edmond Dauphin, avocat à la Cour, au nom de …, né le … Kosovo et …, née le …, tous les deux de nationalité yougoslave, demeurant actuellement ensemble à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugi...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16282C du rôle Inscrit le 14 avril 2003 - Audience publique du 15 juillet 2003 Recours formé par … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 13 mars 2003, no 15406 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 avril 2003 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom de …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 13 mars 2003, sous le numéro du rôle 15406, en matière de statut de réfugié politique...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16296 C Inscrit le 17 avril 2003 - Audience publique du 15 juillet 2003 Recours formé par … contre le bourgmestre de la commune de Remich en présence de la société à responsabilité limitée … s. à r.l. en matière d’établissements classés - Appel - jugement entrepris du 12 mars 2003, n° 15018 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 17 avril 2003 par Maître François Moyse, avocat à la Cour, au nom de …, retraité, demeurant à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 12 mars 2003 en matière d’établissements...