La jurisprudences de Luxembourg - page 2145

Tribunal administratif N° 15707 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 décembre 2002 Audience publique du 16 juillet 2003 = Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de refus d’entrée et de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15707 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 décembre 2002 par Maître Joao NUNO PEREIRA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, manœuvre, né le … à Santa Catarina Cap Vert, de nationalité cap-verdienne, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’un arrêté du...

Tribunal administratif N° 15721 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 décembre 2002 Audience publique du 16 juillet 2003 = Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame … et consorts contre deux décisions conjointes prises par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15721 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2002 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … et de son épouse, Madame …, née le …, agissant...

Tribunal administratif N° 15748 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 décembre 2002 Audience publique du 16 juillet 2003 = Recours formé par Monsieur et Madame …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15748 du rôle, déposée le 18 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Idil Turquie, et de son épouse, Madame …, née le … à Idil, tous les deux de nationalité turque, demeurant...

Tribunal administratif N° 15821 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 décembre 2002 Audience publique du 16 juillet 2003 = Recours formé par Mme … et consorts contre une décision du ministre de l’Environnement ainsi qu’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de la société anonyme CEGEDEL S.A. en matière d’établissements classés - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15821 du rôle, déposée le 30 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Mme …, , cultivatrice, demeurant à L-…, Mme...

Tribunal administratif N° 15845 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 janvier 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par Madame …, … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15845 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 janvier 2003 par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le …, de nationalité ukrainienne, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail...

Numéro 15848 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 janvier 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par Madame …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15848 du rôle, déposée le 9 janvier 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Sarah TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le… , Kosovo, demeurant à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 13 décembre 2002 confirmant sa décision...

Tribunal administratif N° 15862 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 janvier 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 = Recours formé par Monsieur … et la société … s. à r. l. contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15862 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 janvier 2003 par Maître Carine THIEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité bangladesh, demeurant à B. Bangladesh, et de la société … s. à r. l., établie et ayant...

Numéro 15863 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 janvier 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15863 du rôle, déposée le 13 janvier 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … , de nationalité sierra léonienne, demeurant actuellement à L-… , tendant à la réformation d’une décision du ministre de la...

Tribunal administratif N° 15914 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 janvier 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 = Recours formé par Mme … et consorts contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société anonyme CEGEDEL S.A. en matière d’établissements classés - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15914 du rôle, déposée le 27 janvier 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Claudie PISANA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme …, demeurant à L-…, Mme …, , demeurant à L-…, M. …, demeurant à L-… et Mme Margot …, épouse...

Numéro 15923 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 janvier 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15923 du rôle, déposée le 30 janvier 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la...