La jurisprudences de Luxembourg - page 2143

Tribunal administratif N° 16751 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 juillet 2003 Audience publique du 25 juillet 2003 = Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur et Madame … et …, …, et par Monsieur … …, …, contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 22 juillet janvier 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … et de son épouse, Madame …, née le…, et de leur enfant mineure …, née le…, les...

Tribunal administratif N° 16633 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 juin 2003 Audience publique du 24 juillet 2003 = Recours formé par Monsieur et Madame … et …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête déposée le 26 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité albanaise, et de Madame …, née le …, de nationalité albanaise, les deux demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 15...

Tribunal administratif N° 15464 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 octobre 2002 Audience publique du 23 juillet 2003 = Recours formé par Monsieur et Madame …, … contre une décision du bourgmestre de la commune de Wormeldange en présence de Monsieur et Madame … en matière de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15464 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 octobre 2002 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, et de son épouse, Madame …, …, les deux demeurant à L-…, tendant...

Numéro 15907 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 janvier 2003 Audience publique du 23 juillet 2003 Recours formé par La société anonyme …, … B contre une décision du directeur de l’Administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15907 du rôle, déposée le 24 janvier 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Jacques LOESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme de droit belge …, établie et ayant son siège social à B-…, inscrite au registre du commerce...

Tribunal administratif Numéro 16007 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 février 2003 Audience publique du 23 juillet 2003 Recours formé par Madame …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16007 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 février 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le …Fédération de Russie, de nationalité russe, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice...

Numéro 16008 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 février 2003 Audience publique du 23 juillet 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16008 du rôle, déposée le 17 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le… , de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…., tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 2...

Tribunal administratif N° 16017 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 février 2003 Audience publique du 23 juillet 2003 = Recours formé par Madame … contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de changement d’affectation - JUGEMENT Vu la requête déposée le 19 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Anja REISDOERFER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, épouse …, employée communale, demeurant à F-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du collège échevinal de la...

Numéro 16078 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 mars 2003 Audience publique du 23 juillet 2003 Recours formé par Madame … et consort, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16078 du rôle, déposée le 4 mars 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Sandra VION, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … , de nationalité yougoslave, agissant tant en nom personnel qu’en nom et pour compte de ses deux enfants mineurs … et …, demeurant...

Numéro 16080 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 mars 2003 Audience publique du 23 juillet 2003 Recours formé par Les époux … et … …-… et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16080 du rôle, déposée le 4 mars 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … , et de son épouse, Madame …, née le … , accompagnés de leurs enfants mineurs … et …, tous de nationalit...

Numéro 16136 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 mars 2003 Audience publique du 23 juillet 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16136 du rôle, déposée le 18 mars 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Frédéric FRABETTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 12...