La jurisprudences de Luxembourg - page 2142

Tribunal administratif Numéro 16860 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 août 2003 Audience publique du 14 août 2003 = Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16860 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 août 2003 par Maître Emmanuelle RUDLOFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Xhejeang Chine, de nationalité chinoise, placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière...

Tribunal administratif N° 16706 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 juillet 2003 Audience publique du 6 août 2003 = Recours formé par Monsieur … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16706 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2003 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, assisté de Maître Renaud LE SQUEREN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Nsa Sra da Kuz-Praia Cap Vert, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de...

Tribunal administratif Numéro 16777 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 juillet 2003 Audience publique du 6 août 2003 = Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16777 du rôle, déposée le 28 juillet 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité roumaine, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière...

Tribunal administratif Numéro 16778 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 juillet 2003 Audience publique du 6 août 2003 = Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16778 du rôle, déposée le 28 juillet 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité roumaine, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16813 C Inscrit le 1er août 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 20 AOUT 2003 Recours formé par … et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié jugement entrepris du 2 juillet 2003 Vu la requête déposée le 1er août 2003 par laquelle Maître Edmond Dauphin, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de …, né le … Kosovo, Etat de Serbie et Monténégro, et de son épouse …, née le … Kosovo, agissant tant en leur nom propre qu’en nom et pour...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16816 C Inscrit le 1er août 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 20 AOUT 2003 Recours formé par … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié jugement entrepris du 2 juillet 2003 Vu la requête déposée le 1er août 2003 par laquelle Maître Edmond Dauphin, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de …, né le … Bosnie-Herzégovine, de nationalité bosniaque, demeurant à L-…, contre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le 2 juillet 2003 par le...

Tribunal administratif Numéro 16755 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 juillet 2003 Audience publique du 31 juillet 2003 = Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16755 du rôle, déposée le 23 juillet 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité albanaise, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation...

Tribunal administratif Numéro 16770 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 juillet 2003 Audience publique du 31 juillet 2003 = Recours formé par Madame … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16770 du rôle, déposée le 25 juillet 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le …, de nationalité équatorienne, actuellement placée au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation...

Page 1 sur 3 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle:16714C Inscrit le 14 juillet 2003 _ Audience publique de vacation du 30 juillet 2003 Recours formé par … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 13 juin 2003, no 16417 du rôle _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 juillet 2003 par Maître Valérie Dupong, avocate à la Cour, assistée de Maître Caroline Lecuit, avocate, au nom de …, de nationalité algérienne, demeurant actuellement à L-…, ayant demeuré ci-avant à …, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la...

N° 16717C du rôle Inscrit le 14 juillet 2003 Audience publique de vacation du 30 juillet 2003 = Recours formé par … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 12 juin 2003, n° 16325 du rôle Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 juillet 2003 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, au nom de …, né le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 12 juin 2003, à la requête de l’actuel appelant contre deux décisions du...